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Intercommunalité - Page 44
Intercommunalités : le Sénat facilite les accords locaux sur la répartition des sièges
Les sénateurs ont adopté le 26 octobre en première lecture la proposition de loi de Jacqueline Gourault facilitant la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités. Des sièges supplémentaires pour les communes à l'EPCI pourraient être créés sur la base d'un accord local. Les indemnités des élus communautaires seraient aussi ...
Transferts de compétence : les enjeux des charges de centralité
Les charges de centralité constituent un enjeu financier crucial au sein des intercommunalités mais, entre les méthodes d'évaluation et les modalités de compensation, de nombreuses questions restent à résoudre.
Plus de métropoles, moins de démocratie ?
Un nouveau rapport du Conseil de l’Europe se penche sur le développement des zones métropolitaines en Europe et pointe le « défi démocratique » posé par le rôle croissant des acteurs non gouvernementaux et non élus.
Quel avenir pour les agences culturelles territoriales ?
Soumises à de nouveaux impératifs financiers et territoriaux, les agences territoriales intervenant dans le champ culturel sont amenées à revoir leurs missions et leurs modes d’intervention.
Le rattachement des communes nouvelles à un EPCI censuré par le Conseil constitutionnel
Le fait que le préfet puisse, s'il n'est pas d'accord avec le choix d'une commune nouvelle concernant son rattachement à un EPCI, lancer une procédure afin d'imposer son propre choix, a été déclaré inconstitutionnel. Le législateur a jusqu'au 31 mars 2017 pour revenir sur les dispositions contestées.
Le département sur le billot
Séquence communion, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France, ce 13 octobre à Strasbourg. Anciennement vice-présidente et lobbyiste de choc de l’association à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier, s’est lancée dans un vibrant éloge de ...
Fusion d’intercos : l’action sociale dans le flou
Quels impacts la loi "Notre" va-t-elle avoir sur les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ? C'est pour répondre à cette question que l'Unccas a lancé début 2016 une enquête auprès des Cias. Les résultats ont été présentés le 18 octobre.
Intercommunalité : Estelle Grelier ne lâche rien
Militante de longue date de l’interco, la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales souhaite que les communautés et les métropoles soient élues au suffrage universel direct sans fléchage. Estelle Grelier évoque aussi la transformation du département en fédération d’intercommunalités. Un propos qui a conquis l’Assemblée ...
Régions et intercos coconstruisent les politiques économiques
A quelques semaines de la date limite d’adoption des schémas régionaux de développement économique, les journées de concertation font le plein. Mobilisées sur les fusions, les intercos doivent aussi s’impliquer dans l’élaboration des stratégies régionales.
La refonte de la carte intercommunale en voie d’achèvement, des élus mécontents
Alors que les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 vont bouleverser en profondeur la gouvernance des territoires, la Rencontre des intercommunalités a montré les réticences des élus.
