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Intercommunalité - Page 44

En 2015, la CC Maremne-Adour-Côte-Sud a innové en signant une charte de gouvernance pour l'élaboration du PLUI.
Copyright : CC MACS
2 Urbanisme 11/10/2016

Le PLU intercommunal en passe de s’imposer

A partir de mars 2017, et sauf opposition qualifiée, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale. Tous les établissements publics de coopération intercommunale sont concernés. Les changements de périmètre issus de la loi « Notre » retardent cependant le processus. Travailler sur la gouvernance et ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 03/10/2016

Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les futures intercos seront-elles à taille humaine ?

Carte de france bleu blanc rouge
Copyright : Fotolia
1 [EDITORIAL] Elections 30/09/2016

La démocratie, cet autre déficit

Devant la Conférence des villes organisée le 22 septembre par France urbaine, le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a justifié le report de toute décision relative à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020. Une nouvelle reculade !

Rouages en métal
Copyright : Fotolia
Mixité sociale 30/09/2016

Attribution des logements sociaux : développer l’ingénierie, condition sine qua non

Afin de mettre en place leur politique d’attribution et de ne pas se laisser guider par leurs partenaires, bailleurs en tête, les intercos doivent développer leurs moyens d’ingénierie. Pas simple...

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Mixité sociale 30/09/2016

Attribution des logements sociaux : des pratiques homogénéisées par le dialogue et la pédagogie

Les nouveaux dispositifs en matière d’attribution des logements sociaux bouleversent les habitudes des maires comme des bailleurs. Les intercommunalités avancent d’un pas prudent.

Photo d'illustration
Copyright : cdc
Mixité sociale 29/09/2016

Logement social : les intercos ont les cartes en main

Quel est le bon niveau pour coordonner les attributions de logements sociaux et mettre en place des politiques de peuplement ? C’est à cette question qu’a répondu la loi « Alur » en désignant les intercos comme chefs d’orchestre de ce dossier.

puzzle_assemblage_equipe_fotolia
Copyright : Andres Rodriguez - Fotolia.com
Réforme territoriale 28/09/2016

Pays Basque : une intercommunalité XXL qui n’épouse pas complètement son bassin de vie

Destiné à rassembler 158 communes, le futur groupement des Pyrénées-Atlantiques n’intègre pas Tarnos, municipalité membre du même syndicat de transport, mais située dans les Landes. Ce territoire redoute de perdre sa desserte de bus.

etude france urbaine recettes
Copyright : France Urbaine-Banque postale
Finances locales 22/09/2016

Baisse des dotations : les grandes villes s’adaptent à la dure

A l’occasion de la 16e conférence des villes, France Urbaine et la Banque Postale livrent une photographie financière des grandes villes et métropoles. Edifiant, mais pas forcément dramatique.

Cazeneuve APVF Paimpol
Copyright : APVF
Réforme de l'Etat 21/09/2016

Bientôt une carte des sous-préfectures calquée sur celle des nouvelles intercommunalités ?

Inaugurant une Maison de l'Etat le 16 septembre, Bernard Cazeneuve a annoncé son intention de réformer la carte des arrondissements en la calquant au maximum sur la nouvelle carte intercommunale. Objectif du ministre de l'Intérieur : parvenir à un périmètre commun dans trois cas sur quatre pour optimiser l'action publique locale menée par ...

House Puzzle Euro
Copyright : Fotolia
Intercommunalité 21/09/2016

Date de délibération pour l’harmonisation des abattements TH : tolérance pour le 15 avril 2017 ?

Plus que trois mois et demi avant le grand Big-Bang des fusions d’EPCI dont le point de départ sera le 1er janvier 2017. Et toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, à commencer par la date butoir de la date de délibération

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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