Séquence communion, ce 13 octobre 2016, à la convention de l’Assemblée des communautés de France. Anciennement vice-présidente et lobbyiste de choc de l’ADCF au Parlement, la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales Estelle Grelier a prononcé un vibrant éloge de l’intercommunalité.
Confirmant la diminution de 40 % des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017, elle souhaite que les futures entités fassent évoluer « la collectivité départementale ». « La piste de la fédération d’intercommunalités doit être explorée », avance Estelle Grelier.
Un projet porté de longue date par l’Assemblée des communautés de France, en lieu et place des actuels conseils départementaux. Le Premier ministre était, lui-même, plutôt acquis à cette transformation à l’été 2014. Mais devant l’opposition du Sénat et des présidents de conseils généraux, Manuel Valls avait fait machine arrière.
Scrutin de type régional
En cette période pré-électorale, le Gouvernement pose des jalons pour l’avenir. Deux semaines après le discours pro-région de Manuel Valls, le 29 septembre à Reims, il trace des perspectives pour l’autre grande bénéficiaire de la réforme territoriale : l’intercommunalité.
Estelle Grelier évoque l’harmonisation des régimes des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communautés urbaines. Un mouvement qui, pour l’ADCF, doit aboutir à la naissance des « communautés territoriales ».
Dans le même mouvement, Estelle Grelier prône « l’élection directe des conseillers communautaires, allant au-delà de l’actuel fléchage ». Un combat que « l’intercommunaliste » porte depuis près de 20 ans. Le principe d’une telle réforme est inscrit dans la loi MAPTAM de 2014 pour les métropoles. Restent à en définir les modalités.
Selon le texte MAPTAM, celles-ci doivent être définies avant le 31 décembre 2016. Pour ce faire, le projet de loi sur le statut de Paris fournit un bon véhicule. « Mais l’association France Urbaine (NDLR : qui rassemble les élus concernés) a besoin de mûrir sa réflexion », indique Estelle Grelier.
Le Gouvernement préconise donc un amendement repoussant la date-butoir pour trancher cette question en 2017 ou 2018, le renouvellement des conseils métropolitains n’intervenant qu’en 2020. Cela ne l’empêche pas d’avoir une idée plutôt précise sur le résultat final.
« Un scrutin de type régional dans lequel les métropoles auraient comme circonscription électorale les communes est une piste », esquisse Estelle Grelier. Du côté de l’ADCF, on botte, pour l’heure, en touche. Quitte à mieux y revenir après les échéances nationales de 2017 ?
Haro sur les desseins de la droite
Estelle Grelier ne croit guère au retour du conseiller territorial, élu destiné à l’époque de Nicolas Sarkozy, à siéger dans les assemblées départementale et régionale. Remis en selle par l’ancien Président dans le cadre de la primaire des Républicains, cette mesure est, selon elle, « un serpent de mer ». Une disposition destinée uniquement à « dire du mal de la réforme territoriale ».
La secrétaire d’Etat s’inquiète davantage du niveau de baisse de la dépense publique préconisée par certains postulants. « Ce serait la fin des dotations de l’Etat aux collectivités », met-elle en garde. Et Estelle Grelier de dénoncer aussi la proposition d’une « mise en extinction de la fonction publique territoriale » qui « commence à faire des ravages dans les territoires ».
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