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Finances locales

Transferts de compétence : les enjeux des charges de centralité

Publié le 26/10/2016 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances, France • Source : Territorial.fr

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Les charges de centralité constituent un enjeu financier crucial au sein des intercommunalités mais, entre les méthodes d'évaluation et les modalités de compensation, de nombreuses questions restent à résoudre.

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Camille Albert & Vincent Guerrand

élèves administrateurs territoriaux, promotion Hannah Arendt 2015/2016

La question des transferts de compétences entre communes et EPCI demeure prégnante aujourd’hui. Et, dans ce contexte, se pose en particulier la question des charges de centralité et de leur juste évaluation lors de ces transferts. Même si nombre de collectivités territoriales ont déjà pris des mesures pour en tenir compte, il n’existe pas aujourd’hui de règle universelle permettant d’intégrer et d’évaluer au mieux ces charges de centralité. C’était tout l’enjeu de l’instauration d’une part « dotation de centralité » au sein de la dotation forfaitaire des communes, dans le cadre de la réforme de la DGF qui devait entrer en vigueur en 2017 mais a été repoussée à 2018… au plus tôt.

Les charges de centralité ...

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