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Intercommunalité - Page 43

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Copyright : Phovoir
Territoires 25/10/2016

Plus de métropoles, moins de démocratie ?

Un nouveau rapport du Conseil de l’Europe se penche sur le développement des zones métropolitaines en Europe et pointe le « défi démocratique » posé par le rôle croissant des acteurs non gouvernementaux et non élus.

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Copyright : DWP - Fotolia.com
Culture 25/10/2016

Quel avenir pour les agences culturelles territoriales ?

Soumises à de nouveaux impératifs financiers et territoriaux, les agences territoriales intervenant dans le champ culturel sont amenées à revoir leurs missions et leurs modes d’intervention.

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Copyright : Flickr CC by John Hritz
Intercos 24/10/2016

Le rattachement des communes nouvelles à un EPCI censuré par le Conseil constitutionnel

Le fait que le préfet puisse, s'il n'est pas d'accord avec le choix d'une commune nouvelle concernant son rattachement à un EPCI, lancer une procédure afin d'imposer son propre choix, a été déclaré inconstitutionnel. Le législateur a jusqu'au 31 mars 2017 pour revenir sur les dispositions contestées.

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Copyright : Fotolia fotomek
[Editorial] Intercommunalités 21/10/2016

Le département sur le billot

Séquence communion, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France, ce 13 octobre à Strasbourg. Anciennement vice-présidente et lobbyiste de choc de l’association à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier, s’est lancée dans un vibrant éloge de ...

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Copyright : UNCCAS
Réforme territoriale 18/10/2016

Fusion d’intercos : l’action sociale dans le flou

Quels impacts la loi "Notre" va-t-elle avoir sur les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ? C'est pour répondre à cette question que l'Unccas a lancé début 2016 une enquête auprès des Cias. Les résultats ont été présentés le 18 octobre.

1 Réforme territoriale 13/10/2016

Intercommunalité : Estelle Grelier ne lâche rien

Militante de longue date de l’interco, la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales souhaite que les communautés et les métropoles soient élues au suffrage universel direct sans fléchage. Estelle Grelier évoque aussi la transformation du département en fédération d’intercommunalités. Un propos qui a conquis l’Assemblée ...

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Copyright : Clod pour La gazette
Réforme territoriale 13/10/2016

Régions et intercos coconstruisent les politiques économiques

A quelques semaines de la date limite d’adoption des schémas régionaux de développement économique, les journées de concertation font le plein. Mobilisées sur les fusions, les intercos doivent aussi s’impliquer dans l’élaboration des stratégies régionales.

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Copyright : Fotolia
Intercommunalité 12/10/2016

La refonte de la carte intercommunale en voie d’achèvement, des élus mécontents

Alors que les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 vont bouleverser en profondeur la gouvernance des territoires, la Rencontre des intercommunalités a montré les réticences des élus.

culture
Copyright : D.R.
culture 12/10/2016

Radiographie des agences culturelles territoriales

Les agences culturelles territoriales sont en pleines cogitations sur leur avenir. Elles vont faire le point les 12 et 13 octobre 2016 à Strasbourg. Dans cette perspective, l’Observatoire des politiques culturelles les a passées à la loupe.

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Copyright : Lagazette.fr
1 Economie 12/10/2016

Les intercommunalités sont-elles prêtes à relever le défi du développement économique ?

Au 1er janvier 2017, les intercommunalités récupèrent les leviers du développement économique sur leurs territoires. À travers sa dernière étude, l’Assemblée des communautés de France dresse un état des lieux détaillé de la situation avant le grand chamboulement. Décryptage, en exclusivité, alors que la Convention nationale de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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