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Aménagement du territoire

Communes nouvelles : histoire d’une révolution silencieuse

Publié le 23/11/2016 • Par Pablo Aiquel • dans : Dossiers d'actualité, France

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La loi de 2015 sur les communes nouvelles est le seul « volet » de la réforme territoriale à ne pas avoir été imposé par l'Etat et à être issu du terrain. La liberté laissée aux communes de se regrouper semble porter ses fruits : la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première.

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Presque vingt mois après l’adoption de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, dite loi « Pélissard – Pirès-Beaune », le bilan est plutôt flatteur. Au 1 er janvier 2016, 1 090 communes avaient fusionné pour former 317 communes nouvelles, faisant passer le pays sous le fameux seuil des 36 000 communes. Un chiffre qui dépasse de loin celui des fusions-suppressions enregistrées entre 1970 et 2010 !

Cette année, selon l’Association des maires de France (AMF), environ 400 projets ont été enregistrés, dont 150 avaient déjà abouti au 20 septembre. « La dynamique continue, voire s’amplifie », assure une chargée de mission de l’AMF.

Question de réalisme

« Pour moi, c’est un verre qui se remplit », se félicite la ...

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