Elections - Page 53
Territoires Hautement Citoyens, une méthode pour mettre fin à la crise démocratique
Face à la crise démocratique, l’association Démocratie Ouverte vient de lancer une nouvelle initiative : « Territoires Hautement Citoyens ». Elle vise à accompagner, de façon collaborative, les collectivités territoriales pour opérer une transition démocratique locale en expérimentant des formes de gouvernance ouverte.
Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco
Le 1er janvier 2015, les communes d’Éclose et de Badinières, en Isère, ont fusionné pour devenir la commune nouvelle d’Éclose-Badinières. Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement illustre l’intérêt croissant des élus locaux pour les communes nouvelles et leur potentiel de ...
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco
Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février 2015. Au programme : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui acceptent de fusionner au sein de ces entités.
« QPC Salbris » : la proposition de loi définitivement adoptée par le Sénat
Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 5 février 2015, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par les sénateurs socialistes Alain Richard et Jean-Pierre Sueur.
Lyon : Bernard Rivalta contraint d’abandonner la présidence du Sytral
Sans mandat suite à l'annulation, le 4 février 2015, du scrutin municipal de Vénissieux (69) dont il était l'élu, le président du puissant syndicat mixte des transports de la métropole lyonnaise, Bernard Rivalta, a dû renoncer à en briguer une nouvelle fois la tête.
Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015
Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils seront élus pour une durée de 6 ans (mars 2021) selon un nouveau mode de scrutin binominal mixte majoritaire. Le canton est maintenu comme circonscription ...
Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasElections – Départementales et régionales : les règles du jeu vont changer
Les élections de 2015 ne ressembleront à aucune autre. Les 22 et 29 mars se dérouleront les premières départementales, avec la division par deux du nombre de cantons et des tickets paritaires. A la fin de l’année, ce seront les régionales, dans un contexte où leur nombre passera à 13.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesUn rapport préconise de simplifier les modalités d’inscription sur les listes électorales
La simplification administrative passera aussi par l’inscription sur les listes électorales. Tel est l’objet d’un rapport rendu public le 17 décembre 2014 par les députés Élisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) qui veulent remédier à la constante augmentation des non-inscrits.
Un rapport veut « renouer la confiance publique »
Vingt propositions figurent au sein du rapport remis, mercredi 7 janvier, au président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
