Elections - Page 53
Eric Doligé : « L’ADF ne devra pas être une annexe de la rue de Vaugirard »
Le « monsieur élections départementales de l’UMP » porte un regard acéré sur le projet de loi NOTRe. Malgré son départ de la présidence du conseil général du Loiret, le sénateur Eric Doligé s’intéresse aussi de près à la future gouvernance de l’Assemblée des départements de France.
Un garde champêtre intercommunal ne peut être candidat aux élections municipales d’une commune membre
Aux termes de l’avant-dernier alinéa de l’article L.231 du Code électoral, les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ces dispositions ont pour objet, notamment, de préserver l’indépendance du conseiller municipal dans l’exercice de son mandat.Il résulte des dispositions ...
Départementales : le grand chambardement
Les principales figures des conseils généraux ne se représentent pas les 22 et 29 mars prochains. Avec la fin du renouvellement par moitié et l’instauration du binôme homme-femme, s’ouvre une ère d'incertitude.
Territoires Hautement Citoyens, une méthode pour mettre fin à la crise démocratique
Face à la crise démocratique, l’association Démocratie Ouverte vient de lancer une nouvelle initiative : « Territoires Hautement Citoyens ». Elle vise à accompagner, de façon collaborative, les collectivités territoriales pour opérer une transition démocratique locale en expérimentant des formes de gouvernance ouverte.
Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco
Le 1er janvier 2015, les communes d’Éclose et de Badinières, en Isère, ont fusionné pour devenir la commune nouvelle d’Éclose-Badinières. Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement illustre l’intérêt croissant des élus locaux pour les communes nouvelles et leur potentiel de ...
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco
Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février 2015. Au programme : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui acceptent de fusionner au sein de ces entités.
« QPC Salbris » : la proposition de loi définitivement adoptée par le Sénat
Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 5 février 2015, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par les sénateurs socialistes Alain Richard et Jean-Pierre Sueur.
Lyon : Bernard Rivalta contraint d’abandonner la présidence du Sytral
Sans mandat suite à l'annulation, le 4 février 2015, du scrutin municipal de Vénissieux (69) dont il était l'élu, le président du puissant syndicat mixte des transports de la métropole lyonnaise, Bernard Rivalta, a dû renoncer à en briguer une nouvelle fois la tête.
Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015
Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils seront élus pour une durée de 6 ans (mars 2021) selon un nouveau mode de scrutin binominal mixte majoritaire. Le canton est maintenu comme circonscription ...
Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
