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Elections

2 [opinion] politique de la ville 29/10/2012

Non, les banlieues ne sont toujours pas à vendre !

La décision du gouvernement d’entériner le projet du Qatar d’investir en banlieue, et même d’y participer par le biais d’un fonds franco-qatari, me semble inadaptée et inacceptable !Alors que les habitants des villes et des quartiers populaires ont donné les meilleurs scores en faveur de l’élection de François Hollande, renvoyer ...

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Copyright : Fotoliia
[Billet] Elections 24/10/2012

Suppléant un jour, suppléant toujours

Par deux décisions du 18 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a annulé les élections des députés Devedjian et Plagnol pour violation de l'article L.O. 134 du code électoral qui interdit à un remplaçant d'un sénateur ou d'un député d'être en même temps suppléant d'un candidat à l'Assemblée nationale. Une belle occasion pour le ...

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Copyright : V. Vincenzo
3 [table ronde] 23/10/2012

Décentralisation : les cadres territoriaux s’engagent

Jusqu’où les dirigeants des collectivités doivent-ils prendre parti sur le chantier de l’acte III de la décentralisation ? Le débat a été au cœur d’une table ronde organisée par La Gazette, prélude à un colloque sur les trente ans des lois « Defferre », mardi 23 octobre 2012 au Sénat.

1 élections 18/10/2012

Les députés et l’UMP s’invitent aux travaux de la commission « Jospin »

Alors que le président de la Commission sur la rénovation de la vie publique faisait un point d'étape sur le non-cumul des mandats et les parrainages le 9 octobre 2012, la commission des Lois de l'Assemblée nationale rendait public un rapport sur ses sujets. De son côté, la "contre-commission Jospin" de l'UMP, présidée par Christian Jacob ...

Réforme des collectivités territoriales 11/10/2012

Bientôt une proposition de loi sur les normes et le statut de l’élu local

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a indiqué devant le bureau du Sénat mercredi 10 octobre 2012, qu’il souhaitait « voir la Haute assemblée prendre une initiative législative dans un délai rapide », selon un communiqué du même jour.

Pouvoir de police 07/10/2012

Un maire peut-il interdire toute propagande électorale au moyen d’un véhicule équipé de hauts parleurs ?

Non, ou tout du moins l’interdiction ne peut pas être générale.

3 Etats généraux de la démocratie territoriale 05/10/2012

Réforme des collectivités : le chef de l’Etat reporte la réforme «début 2013»

Invité à intervenir dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de la République a annoncé, vendredi 5 octobre 2012, que le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, sera présenté « au début de l’année ...

Gens du voyage 05/10/2012

Gens du voyage : leur régime de circulation partiellement invalidé par le juge constitutionnel

C’est une décision attendue que le Conseil constitutionnel a rendu le vendredi 5 octobre 2012. Par toute la communauté des gens du voyage qui espérait voir abroger la loi du 3 janvier 1969 qui leur imposait notamment un carnet de circulation. Mais aussi attendu par les communes désireuses d’une clarification quant aux règles de ...

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Copyright : Getty
[Billet] Protection de la vie privée 03/10/2012

La protection des données personnelles : une obligation impérative

La mésaventure de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui vient de se faire rappeler à l’ordre par la CNIL pour avoir diffusé sur un site internet des données électorales nominatives vient rappeler que, si le traitement informatique et la mise à disposition des données est facilité par les nouvelles technologies, et le web, les ...

[LE MILLEFEUILLE SUR LE GRILL] 03/10/2012

La touche verte

Déterminés à rompre avec le ronron des états généraux du Sénat, les élus « écolos » prônent la disparition progressive du département et la proportionnelle pour toutes les élections locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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