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Elections

Elections 21/05/2013

Gaston Flosse réélu à la tête de la Polynésie française

Le sénateur Gaston Flosse, 81 ans, a été élu président de la Polynésie française, vendredi 17 mai à Papeete, par 38 voix sur 57 représentants. Outre les problèmes judiciaire qui attendent Gaston Flosse, celui-ci fait face à la résolution de l’ONU visant à inscrire la Polynésie dans une liste de Territoire à décoloniser et ...

ÉLECTIONS LOCALES 17/05/2013

La réforme des modes de scrutin validée par le juge constitutionnel

Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Seuls quelques éléments mineurs ont été censurés.

Statut de l'élu 15/05/2013

Le non-cumul des mandats, condition d’un statut de l’élu rénové pour Marylise Lebranchu

Auditionnée mardi 14 mai 2013 par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, la ministre de la Décentralisation a défendu la nécessité de mener de front limitation du cumul des mandats et réévaluation du statut des élus.

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Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
13/05/2013

Elections municipales : utilisation des moyens institutionnels par les élus

En période pré-électorale, l’utilisation des ressources de la collectivité par un élu peut poser problème lorsqu’il se trouve par ailleurs candidat. Il est d’importance capitale de distinguer ce qui relève de l’exercice normal des fonctions de l’élu de ce qui relève de sa campagne.

29/04/2013

L’omniprésence du préfet dans le processus électoral

Les élections sont marquées par le rôle important du préfet. Son intervention porte à la fois sur l’établissement des listes électorales mais également sur les étapes de contrôle des opérations de révision des listes.

Elections 29/04/2013

Respecter l’expression des élus de l’opposition

A tout moment, et plus encore à l'approche des échéances électorales, la tentation peut exister, pour la municipalité, de canaliser dans les bulletins municipaux l'expression des élus de l'opposition à la plume trop acide. Or la liberté d'expression doit être respectée.

3 Démocratie 24/04/2013

Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes

Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Vote dans un bureau de vote
Copyright : Fotolia
3 élections locales 17/04/2013

La réforme des modes de scrutin enfin adoptée !

Après quatre mois de navettes parlementaires, les députés ont définitivement adopté, mercredi 17 avril 2013, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.

Egalite_Une_Juridique
Copyright : Fotolia
1 [Billet] Réforme des modes de scrutins locaux 17/04/2013

La conseillère départementale, une élue en devenir

Les conseils généraux ne brillent pas aujourd’hui par la présence paritaire d’élues en leur sein. Par l’instauration d’un scrutin binominal mixte aux futures élections départementales, la réforme des modes de scrutins locaux a le mérite de vouloir donner au principe constitutionnel de parité toute son effectivité.

2 Réforme des collectivités 16/04/2013

Décentralisation : le gouvernement démine le terrain au Sénat

C’est un élu urbain, René Vandierendonck (PS) qui a été choisi comme rapporteur du premier projet de loi de décentralisation consacré en partie aux métropoles. Le gouvernement table sur une adoption du deuxième texte sur les régions et l’égalité des territoires avant la fin 2013. En revanche, le troisième projet de loi qui donne de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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