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Grand Paris

Réforme territoriale : veillée d’armes à Paris Métropole

Publié le 26/05/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Régions

Réunis le 23 mai à la veille de l’examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe, les élus de Paris Métropole ont passé en revue les amendements gouvernementaux sur la métropole du Grand Paris. L’occasion pour l'opposition de dénoncer le nouveau mode de scrutin qui exclut Nathalie Kosciusko-Morizet des instances de gouvernance.

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Dépourvue de la qualité de maire, « NKM » n’est pas là. Mais l’ombre de l’opposante numéro 1 à la municipalité « Hidalgo » plane sur les débats de Paris Métropole. Le syndicat mixte se réunit en effet ce 23 mai, dans l’enceinte-même du conseil de Paris. C’est Grégoire de Lasteyrie, maire (UMP) de Palaiseau et proche de la députée de l’Essonne, qui débusque le lièvre. Déposé le 22 mai, l’amendement gouvernemental sur le mode de scrutin de la métropole du Grand Paris (MGP) conduit à l’éviction de Nathalie Kosciusko-Morizet.

Sus à l’opposante !

Dans la capitale, ce mécanisme est ouvert aux seuls conseillers de Paris. Une case que remplit bien « NKM ». Mais en dehors de la désignation d’un représentant du conseil de Paris, il repose sur un scrutin de liste par arrondissement à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si cette règle est appliquée, dans le 14ème, où siège « NKM », seuls des élus de gauche seront désignés.

Pour le Gouvernement, cet amendement vise seulement à abaisser le nombre d’élus de 348 dans la loi MAPTAM à 213 lors de la naissance du conseil métropolitain au 1er janvier 2016. La maire de Paris, Anne Hidalgo (PS) s’en tient à ces éléments de langage.

Pendant ce temps-là, le président de Paris Métropole Patrick Devedjian (UMP) ne décolère pas. Selon le patron des Hauts-de-Seine, l’éviction de NKM « est le seul but du dispositif adopté ». Aussi, le coprésident de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP) réclame l’instauration du suffrage universel direct. « Quand j’ai évoqué cela avec un conseiller de Manuel Valls, il m’a répondu : « Nous attendons le retour de la croissance » », lâche, goguenard, Patrick Devedjian.

En attendant, certains édiles de droite ne sont pas mécontents du mauvais tour joué à « NKM ». A leurs yeux, la métropole demeure une assemblée de maires. Elle ne saurait être présidée par une opposante.

Pour les élus de gauche, l’affaire « Kosciusko-Morizet » reste un épiphénomène. « On se rapproche des éléments de la solution », se réjouit, ainsi, Daniel Guiraud, maire (PS) des Lilas et premier vice-président de Paris Métropole. Sur tous les bancs, on salue l’amendement gouvernemental favorisant les délégations et les mutualisations de compétence entre la métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) formés d’au moins 300 000 habitants.

Vers des petits territoires

Le découpage de ces groupements suscite, lui aussi, un consensus naissant. Les élus penchent plutôt pour des EPT de 300 000 à 500 000 habitants. De cette façon, ils tournent le dos au giga-territoire d’un million d’habitants cher au maire (UMP) de Rueil-Malmaison, Patrick Ollier. « Ce n’est pas la peine de vouloir supprimer des départements, si c’est pour en reconstituer des plus petits ! », tranche Patrick Devedjian.

La feuille de route de Paris Métropole reste encore et toujours la fameuse résolution du conseil des élus de la MGP adopté, le 8 octobre 2014, à une majorité pléthorique (94 %). Paris Métropole s’y réfère dans un texte adopté ce 22 mai. « La loi doit organiser une neutralité budgétaire intégrale, selon le principe qui prévaut pour les créations d’établissements publics de coopération intercommunale. L’enjeu en est essentiel : il s’agit de préserver la capacité des communes et des établissements publics territoriaux à assurer la continuité des services publics existants, et, ce, dès la mise en place de la MGP », martèle Paris Métropole.

Le syndicat mixte ne prend, en revanche, pas position sur l’amendement gouvernemental transférant à la métropole les compétences en matière de distribution publique de gaz et de réseaux de chaleur ou de froid. Ce point ne figure pas à l’ordre du jour.
Mais de nombreux édiles s’élèvent contre ce nouveau mouvement de balancier. La question devrait être au centre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe qui débute à la Haute assemblée ce 26 mai. Les sénateurs franciliens UDI et UMP comptent bien y tailler en pièces l’arsenal gouvernemental.

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