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Elections

Vote dans une mairie
Copyright : Fotolia
Finances locales 07/06/2013

Vote des budgets 2014 avant ou après les élections : les choix des communes

Que le vote du budget primitif ait habituellement lieu avant ou après le mois de mars 2014, la plupart des communes n’envisage pas d’en modifier la date du fait des élections municipales. Toutefois, il s’agira de budget a minima dans tous les cas.

Démocratie locale 06/06/2013

Moralisation de la vie publique : une proposition de loi pour les collaborateurs des élus locaux

Une proposition de loi tendant à plus d’exemplarité dans l’embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d’offices publics de l’habitat, déposée le 29 mai 2013 par le député Julien Aubert (UMP), a l’ambition de moraliser la vie politique locale.

[opinion] élections 04/06/2013

De la ruralité ne faisons pas table rase !

La loi de réforme des élections locales, promulguée, modifie en profondeur le cadre des élections cantonales, rebaptisées départementales, et celui des municipales dans les petites communes, avec des conséquences sur la composition du collège des grands électeurs. Par ces changements substantiels, la représentation des territoires ruraux ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 28/05/2013

Projet de loi « Lebranchu » : les écologistes voteront contre, sauf si…

Vilipendant le manque de clarté et d’ambition de l’acte III de la décentralisation, les sénateurs EELV seraient, malgré tout, prêts à approuver le texte si le suffrage universel direct était introduit dans les métropoles.

27/05/2013

Création et modification des bureaux de vote

Les communes doivent notifier au préfet leurs décisions quant à la reconduction, la modification ou la création de bureaux de vote. Ce choix a des conséquences sur la commission administrative rattachée à chacun d’entre eux.

Elections 21/05/2013

Gaston Flosse réélu à la tête de la Polynésie française

Le sénateur Gaston Flosse, 81 ans, a été élu président de la Polynésie française, vendredi 17 mai à Papeete, par 38 voix sur 57 représentants. Outre les problèmes judiciaire qui attendent Gaston Flosse, celui-ci fait face à la résolution de l’ONU visant à inscrire la Polynésie dans une liste de Territoire à décoloniser et ...

ÉLECTIONS LOCALES 17/05/2013

La réforme des modes de scrutin validée par le juge constitutionnel

Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Seuls quelques éléments mineurs ont été censurés.

Statut de l'élu 15/05/2013

Le non-cumul des mandats, condition d’un statut de l’élu rénové pour Marylise Lebranchu

Auditionnée mardi 14 mai 2013 par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, la ministre de la Décentralisation a défendu la nécessité de mener de front limitation du cumul des mandats et réévaluation du statut des élus.

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Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
13/05/2013

Elections municipales : utilisation des moyens institutionnels par les élus

En période pré-électorale, l’utilisation des ressources de la collectivité par un élu peut poser problème lorsqu’il se trouve par ailleurs candidat. Il est d’importance capitale de distinguer ce qui relève de l’exercice normal des fonctions de l’élu de ce qui relève de sa campagne.

29/04/2013

L’omniprésence du préfet dans le processus électoral

Les élections sont marquées par le rôle important du préfet. Son intervention porte à la fois sur l’établissement des listes électorales mais également sur les étapes de contrôle des opérations de révision des listes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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