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Elections - Page 30

formation
Copyright : adobestock
Décryptage 14/01/2020

Début de mandat : comment renouveler les commissions internes

A deux mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le cinquième volet de cette série est consacré au renouvellement des commissions internes.

9N6A9930
Copyright : L.Pagès / AdCF
1 Municipales 14/01/2020

« La démocratie n’a rien à gagner à mal indemniser les élus locaux »

A la veille des municipales, le sénateur-politologue Eric Kerrouche (PS) met en garde contre le risque qu'on retrouve encore les mêmes profils sociologiques à la tête des mairies. Dans un livre très fouillé, coécrit avec Elodie Lavignotte, "Profession élu-e local-e", il plaide pour un statut d'agent civique territorial en faveur des ...

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
Municipales 2020 09/01/2020

Cérémonie des vœux, vœux sur Facebook… : il y a des règles en période préélectorale !

La période préélectorale des municipales 2020 s'est ouverte le 1er septembre 2019. Les règles de communication sont plus strictes. Si elles ne sont pas respectées, le juge peut être amené à annuler l'élection.

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Copyright : Le Sénat
Elus 03/01/2020

Ces maires qui sont aussi attachés parlementaires

47 maires cumulent leurs indemnités avec un salaire d'attaché parlementaire. Ils occupent ainsi un rôle-clé dans les petites entreprises politiques locales.

Patrick-le-Lidec
Copyright : VV/LA GAZETTE
Elus 30/12/2019

« L’effet de la limitation du cumul des mandats est pour le moment négligeable »

Pour le politologue Patrick Le Lidec, la loi anti-cumul n'a pas encore produit ses effets au Parlement. Singulièrement à la Haute-Assemblée où les sénateurs conservent un lien très étroit avec les associations d'élus.

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Elections 27/12/2019

Vote des personnes handicapées : un droit à rendre effectif à chaque scrutin

Les personnes en situation de handicap vont voter aux municipales, quinze ans après que la loi handicap de 2005 ait posé le principe de l’accessibilité des bureaux et techniques de vote. La nouveauté est que toutes les personnes handicapées mentales pourront le faire.

Logo municipales
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Transparence 24/12/2019

Transparence : ces élus qui ont « oublié » de faire leur déclaration à la Haute autorité

Des dizaines de milliers d'élus doivent déclarer leur patrimoine et intérêts à la Haute autorité pour la vie publique. Pourtant, certains tardent ou peinent à le faire. Mais l'affaire Delevoye pourrait servir d'électrochoc.

Rémunération - Primes et indemnités
Copyright : AdobeStock
Décryptage 17/12/2019

Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction

A trois mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le quatrième volet de cette série est consacré à la fixation des indemnités de fonction.

Xavier Bertrand colloque Lille
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
1 Elus 13/12/2019

Ces présidents de régions et départements qui multiplient les casquettes

Un grand nombre de présidents de conseil régionaux ou départementaux jouent également un rôle important dans les communes et les intercommunalités. Voyage au pays des cumulards, grâce aux données du Répertoire national des élus.

Lecture d'un contrat
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Décryptage 10/12/2019

Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le troisième volet de cette série est consacré à la mise en oeuvre des nouvelles délégations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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