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Municipales 2020

Les députés prévoient la possibilité d’annuler localement le second tour

Publié le 09/06/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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Le projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Cette annulation ne sera définitivement votée par le Parlement que si l'épidémie de Covid-19 repartait à la hausse. Les députés ont inséré dans le texte une disposition permettant d'annuler le second tour uniquement dans certains territoires.

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L’Assemblée nationale a adopté lundi 8 juin en première lecture le projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales 2020. Un texte initialement uniquement consacré au report de ce second tour dans l’hypothèse où le conseil scientifique devait finalement se prononcer contre sa tenue le 28 juin.

Après son passage devant les députés, ce texte contient également différentes mesures s’appliquant aux opérations électorales en cas de maintien de l’élection le 28 juin. Il devra ainsi quoi qu’il en soit être adopté définitivement par les deux chambres parlementaires avant cette date. Ce qui explique que le Sénat discute ce texte dès aujourd’hui mardi 9 juin en commission, et demain mercredi 10 juin en séance publique.

Ainsi, si la situation sanitaire devait l’y ...

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