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Municipales 2020

Faire campagne électorale en période de Covid-19 : les règles applicables

Publié le 05/06/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

urne-election-communication-dossier
La Gazette
Pour la première fois de l’histoire constitutionnelle et politique française, une campagne électorale se déroule sous un régime juridique d’état d’urgence sanitaire. Quelles règles s’appliquent aux candidats ? Aux communes concernées ? Décryptage.

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A compter du 15 juin, la campagne électorale débutera pour 4 900 communes qui n’ont pu élire dès le 15 mars leur conseil municipal. Pour ces communes et les candidats à leur gouvernance, cette campagne est source de questionnements, notamment sur le plan juridique. Car faire campagne en période d’état d’urgence sanitaire est une première dans l’histoire constitutionnelle et politique française.

Si on pense en premier lieu au difficile maintien des réunions publiques ou encore à l’impossibilité d’organiser des meetings, quelles règles s’appliquent à l’ensemble de la propagande électorale en période de Covid-19 ? Et quid des règles de financement de la campagne ? Quel est le seuil du plafond des dépenses ?

  • La campagne électorale débutera le 15 ...

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