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Démocratie locale - Page 34
Un nouveau train d’ordonnances pour les collectivités
Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant à organiser le second tour des municipales et à permettre la continuité des institutions locales. Revue de détails.
Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale
La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie intercommunale, avec des règles différentes selon la composition de l'EPCI. Quand prendra fin le mandat des conseillers communautaires sortants ? Comment ceux-ci doivent-ils travailler avec les conseillers élus ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au ...
Covid-19 : les élus locaux frappés de plein fouet
Patrick Devedjian n’est pas le seul édile à succomber du coronavirus. Au fil des jours, la liste des élus victimes de l’épidémie s’allonge. Chargés de maintenir le contact avec la population, les édiles paient un lourd tribut à la crise.
Jean Dumonteil, le Michel Drucker des collectivités locales
Dans son livre « La France des possibles », l’animateur des congrès des maires célèbre les actions innovantes des communes. Sa contribution au rapprochement entre élus et citoyens.
Intercos : quel est le nouveau calendrier ?
Second tour des Municipales reporté, les intercommunalités doivent, elles-aussi faire face à un nouveau calendrier. Quand convoquer la séance d’installation ? Quelles sont les autres mesures transitoires à adopter ? Guillaume Dumas et Valentine Roux, avocats au sein du Cabinet Philippe Petit & associés répondent à ces questions.
Faut-il instaurer des tours de parole paritaires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il instaurer des tours de parole paritaires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Comprendre les conséquences juridiques du report de l’installation des conseils municipaux
Alors que le projet de loi du Gouvernement prévoyait une entrée en fonction immédiate des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour, la nouvelle version du texte reporte cette échéance. Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités fait le point sur les conséquences juridiques de ce report.
Le report de l’installation des conseils municipaux soulage les intercos
Le renvoi de l’installation des conseils municipaux au 15 mai annoncé par le gouvernement était demandé par une majorité d’élus, notamment car il facilite le fonctionnement des intercommunalités en période de crise.
Loi Engagement et proximité : le nouveau fonctionnement des intercos
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau ...
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Avec le confinement, les maires face au défi de l’installation du conseil municipal
Dans les communes où l’édile a été élu dimanche, l’installation du Conseil municipal doit se tenir entre le 20 et 22 mars. Une réunion à l’organisation remaniée en période de confinement qui ne fait pas l’unanimité.
