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DÉCRYPTAGE

Loi Engagement et proximité : la simplification de la gestion communale

Publié le 06/05/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

mairie française
©Danielle Bonardelle - Adobe Stock
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette sixième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions de simplification de la gestion communale.

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Simon Rey et Gilles Le Chatelier

Avocats, cabinet Adamas

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »

La loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 contient un certain nombre d’assouplissements du régime applicable aux communes pour faciliter leur fonctionnement et leur attribuer davantage de libertés dans la gestion de leurs compétences.

Instances de gouvernance

Le conseil municipal

L’article 28 de la loi prévoit l’adaptation, avant le 31 décembre 2021, des dispositions du code électoral relatives aux élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires pour favoriser la parité dans les assemblées délibérantes des collectivités concernées. Ces nouvelles règles s’appliqueraient pour la première fois aux élections municipales de 2026.

L’article 38 vise à faciliter le fonctionnement des conseils municipaux des petites communes en ...

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