Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[Tribune] Crise sanitaire

L’agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage

Publié le 28/04/2020 • Par Auteur associé • dans : France, Tribune

echarpe maire elections
AdobeStock
Pour Maître Romain Granjon, avocat au cabinet Adamas Avocats, la période d'intérim confiée aux équipes municipales sortantes est dangereuse car elles se contentent de gérer la crise sanitaire. En attendant la mise en place des nouvelles équipes, rien n'est fait pour préparer l'après-crise au niveau local.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Romain GRANJON

Avocat associé au sein du cabinet Adamas Avocats

Depuis le début de la crise liée à l’état d’urgence sanitaire, il est beaucoup question du rôle de « l’Etat » dans le soutien à l’activité économique. De l’Etat central. Beaucoup moins du rôle et de la situation des collectivités territoriales, des structures de coopération intercommunales, et de leurs satellites : établissements publics, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, associations … Pas un mot sur le sujet dans l’allocution du Président de la République annonçant le prolongement du confinement. L’investissement public local oscille pourtant entre 45 et 50 milliards d’euros par an.

Après un net fléchissement après la crise financière de 2008, et une remontée progressive dans les années suivantes, il représentait en 2019 environ 2% du PIB, soit entre 55 à 60 % de l’investissement public global (selon que l’on prenne ou non en compte les concours de l’Etat dans certains programmes d’investissement des collectivités).

Ces chiffres restent réducteurs. Les financements publics reposent sur le principe de l’accélérateur (l’effet de ruissellement si l’on veut employer un langage en vogue). Un euro public engagé doit générer plusieurs euros d’investissement privé, et alimenter, avec un effet multiplicateur variable selon la nature des projets, croissance, activité et emploi. Un chantier de construction est aisément chiffrable. Comme pour toute activité économique, les chiffres bruts d’investissements ne rendent pas compte des effets induits, sur l’industrie (fabricants, fournisseurs), sur le commerce, l’agriculture, le transport et plus largement les communications, le tourisme, les infrastructures, les besoins en logements, équipements de toute nature, écoles, postes administratifs, … et à la clé sur les emplois, la vie socio-économique et des habitants et le maintien de leur implantation territoriale.

Gestion de la crise

Or, paradoxe du temps, « en même temps » que les autorités gouvernementales évoquent les politiques publiques et appellent les préfets à réunir les acteurs pour favoriser la reprise ou la poursuite des chantiers, les élections municipales ont placé les collectivités territoriales, à l’exception des régions et des départements, ( où les élections sont prévues en mars 2021), en situation de quasi-blocage.

Entendons-nous : proches du terrain, les élus ont fait preuve d’initiative pour mettre en œuvre dans l’urgence ou soutenir des programmes d’aide et de soutien à destination des acteurs les plus affaiblies. Mais il s’agit de gérer la crise. Pas de relancer l’investissement.

Quels que soient les scénarios retenus pour les 30 000 communes pourvues au premier tour, et de façon plus aiguë pour les autres – qui comprennent la quasi-totalité des grandes métropoles, donc des moyens financiers – les mêmes questions se posent.

Les citoyens veulent du concret

Au risque de l’approximation, tentons de présenter un tableau. Avant les élections : dans les six mois qui précèdent, outre les règles du droit électoral qui restreignent notamment la communication, divers facteurs paralysent le lancement de nouveaux projets. Les mandats ayant une durée de six ans, les derniers mois sont concentrés sur la terminaison des chantiers en cours. Les citoyens doivent « voir du concret ». Tout un chacun a pu le constater dans son environnement. Les ordres du jour des dernières assemblées précédant l’élection sont souvent, serait-ce pour tenir compte des délais de convocation, ou pour ne pas contraindre les futurs élus, arrêtés plusieurs semaines ou plusieurs mois avant l’élection, et n’engagent pas de nouvelles opérations significatives.

Pendant les élections, jusqu’à l’installation des nouveaux élus : en temps ordinaire, la loi limite les pouvoirs des exécutifs en place au traitement des affaires courantes et des urgences.

Pour faire face à la situation créée par l’épidémie COVID 19, la loi du 23 mars 2020 décrétant et organisant l’état d’urgence sanitaire et l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité des institutions locales ont renforcé les pouvoirs des exécutifs : maires, présidents de métropoles, de communautés de communes ou d’agglomérations, présidents de syndicats mixtes, … pour décider et agir sans avoir à consulter leur assemblée délibérante.

Mais il s’agit des exécutifs en fonction à la date de l’élection. Et les textes précités recèlent des pièges, qui sont autant d’entraves à l’initiative. Ainsi prévoient-ils que les assemblées délibérantes peuvent revenir sur certaines des délégations accordées à l’exécutif, voire réformer les décisions prises par ce dernier.

L’organisation des structures

Dans les collectivités – ou secteurs de collectivités tels qu’arrondissements de Paris – entièrement pourvues dès le premier tour, les nouveaux conseils ne sont pas installés et n’ont pu désigner leurs exécutifs, ni leurs représentants au sein des structures intercommunales, de leurs établissements publics ou de leurs satellites, qui recouvrent un champ large : syndicats mixtes, offices d’habitation, hôpitaux, CCAS, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, associations…  Le résultat du 1er tour restera acquis.  La ministre de la Cohésion des territoires vient d’annoncer une installation des conseils avant la fin du mois de mai. Acceptons-en l’augure. Car déjà se profile l’été, avec l’été les vacances, et avec les vacances, sauf mobilisation générale pour cause de crise, le report des décisions importantes à septembre.

Pour les autres collectivités nul ne peut prédire à ce jour si et quand un deuxième tour pourra se tenir, dans le respect du principe de sincérité du scrutin. La durée de l’intérim reste pour elles imprévisibles. Or pour des raisons institutionnelles – les décisions essentielles requièrent un vote de l’assemblée délibérante- ou politiques – le souci respectable de ne pas anticiper sur les projets des nouveaux conseils, l’intérim se caractérise par l’immobilisme (pour qui a déjà vu des « couloirs « déserts, c’est en général une période où les personnels administratifs sont incités à prendre des congés), voire la paralysie lorsque les élus en fonction n’ont pas été réélus ou sont en ballotage. Avec un effet d’irradiation au sein des structures et organismes dans lesquelles les « anciens » représentants, eux-mêmes en sursis, s’en tiennent le plus souvent à une position d’abstention.

Quelles que soient les circonstances, il faut d’abord à une assemblée telle qu’un conseil municipal, des délais incompressibles pour désigner son exécutif, puis ses représentants dans les structures que nous avons citées, à ces dernières pour désigner leurs propres organes de gouvernance, et aux nouveaux exécutifs pour organiser leurs directions et leurs services.

Une France à deux vitesses électorales

L’expérience montre qu’ensuite, en dehors des cas où les mêmes équipes et directions ont été reconduites, il existe un temps de latence et de préparation avant de décider et lancer de nouveaux projets. Ce temps se compte en mois.

Ajoutons au tableau que la prolongation de l’intérim et d’une France à deux vitesses électorales peut affecter les prises de décisions pour la mise en œuvre des projets, à forts enjeux financiers, menés en commun par plusieurs collectivités, pour certains avec le concours de la Région et de l’Etat.

A ceux qui évoquent un possible report du deuxième tour en mars 2021, en même temps que le scrutin départemental, rappelons cette réalité : sur une durée de moins d’un an, la période restera une période d’intérim, pour les mêmes raisons et avec les mêmes effets néfastes.

Revenons à un chiffre. Part des collectivités territoriales dans l’investissement public : 55 à 60 %. Vous avez dit soutien de l’activité par la commande publique ? Gageons que nos élus, après s’être adaptés à l’urgence, sauront mobiliser leurs équipes et leurs moyens pour mettre en œuvre à l’échelon local et à un rythme accéléré des programmes de relance, avec le soutien de l’Etat et de ses institutions financières.

2 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

L’agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage

Votre e-mail ne sera pas publié

Bobby

29/04/2020 10h22

bonjour,
comme déjà longuement indiqué précédemment, le péché originel a été le maintien du 1er tour des élections municipales.
Aux grands maux, les grands remèdes en cette période particulière.

L’année 2020 doit être exceptionnelle. Adoptons le principe d’une année blanche notamment en matière budgétaire. Reconduisons automatiquement le budget 2019 pour toutes les collectivités sans vote des assemblées, approuvons à titre exceptionnelle le compte administratif 2019 sans vote des assemblées.

Pourquoi je propose cela ? C’est parce que la réunion des organes délibérants ne sera jamais possible au regard de l’interdiction de faire des réunions de plus de 10 personnes suite aux propos du 1er ministre.

Conséquences : installation des nouveaux conseils municipaux issus du 1er tour impossible pendant l’été donc maintien des sortants jusqu’en septembre / octobre

– vote des BP, CA et autres avant fin juillet 2020 : ce sera aussi impossible.

– 2eme tour avant l’été ? : ce serait provoquer une propagation fulgurante et fatale du covid 19

Certains diront que l’on peut faire des visioconférences mais hélas pour ces questions spécifiques, la loi adoptée fin décembre 2019 interdit d’approuver le BP et tout ce qui est budgétaire et l’installation des conseils municipaux par visioconférence.

Moralité : annulons le 2eme tour et reportons à mars 2021 en refaisant tout le cycle électoral.

je le répète : maintenir le 2eme tour avant l’été serait constitutif du délit pénal de mise en danger d’autrui.

Stéphane LS

06/05/2020 08h17

Bonjour,
Il serait surtout temps de toiletter notre démocratie :
1/ Election à un tour, comme cela ce fait déjà chez certains de nos voisins. Les 2 tours sont un mécanisme favorisant les grands partis historiques et les arrangements entre eux, cela ne sert pas la démocratie ;
2/ Ouvrir la possibilité de voter par correspondance, les élections professionnelles ont prouvé que c’était possible sans compromettre la véracité des votes ; voire permettre également le vote par Internet, par ce moyen il a été possible de rassembler plus d’un million de signature pour la tentative de référendum d’initiative populaire, c’est donc faisable aussi.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement