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Crise sanitaire : quelle gouvernance des exécutifs locaux ?

Publié le 04/05/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

maire
Stphane / AdobeStock
La crise sanitaire a très fortement perturbé le déroulement des dernières élections municipales avec des conséquences inédites. Une loi et une ordonnance ont été publiées pour organiser la démocratie (inter)communale. Mais des interrogations pratiques demeurent,. Lors du webinaire organisé par La Gazette le 30 avril, Solenne Daucé, avocate au sein du cabinet Seban, a pu répondre à un florilège de questions.

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Depuis la propagation de l’épidémie de Covid-19 et le report du second tour des élections municipales à une date encore non connue à ce jour, de nombreuses communes se retrouvent dans une situation inédite. La pandémie a effectivement eu deux conséquences importantes, rappelle Solenne Daucé, avocate au cabinet Seban : le report du second tour des élections municipales et communautaires d’une part, et le confinement, donc la nécessité de limiter les réunions, qui touche aussi les élus, d’autre part.

A cela s’ajoutent d’autres spécificités, renchérit-elle. « On ne dispose pas de recul suffisant sur les deux textes d’importance qui ont été pris » : la loi du 23 mars 2020 (et plus particulièrement son article 19), et l’ordonnance du 1er avril 2020 qui définit les règles pour la continuité de fonctionnement des institutions locales. On ne dispose pas de jurisprudence, et on a peu d’indices sur l’interprétation de ces textes :  » On a des ordonnances, donc pas de travaux parlementaires ».

Dans ces conditions, qui prend les décisions aujourd’hui dans les collectivités et que peut-on faire ?

Un décalage inédit

A ce stade, ce sont les anciens élus des conseils municipaux et communautaires, y compris lorsque le premier tour a permis une élection acquise pour l’ensemble des élus, qui prennent les décisions. La loi a reporté l’entrée en fonction de ces nouveaux élus.

Mais les textes ont créé un décalage inédit : la loi dit qu’un décret sera

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Crise sanitaire : quelle gouvernance des exécutifs locaux ?

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Bobby

05/05/2020 08h14

Cette organisation inédite des collectivités était nécessaire et doit durer le temps de l’état d’urgence sanitaire. Les sortants sont habilités à gérer les affaires courantes en ce moment exceptionnel. Par ailleurs, dans les collectivités structurées, ces dernières disposent d’un staff qui assurent cette gestion.

Pour ce qui est du report des élections municipales, le 2eme tour n’aura pas lieu en juin et le cycle électoral sera donc à refaire pour les communes concernées; et à mon humble avis, la sagesse devrait reporter ce scrutin en mars 2021 mais la politique est elle sage – c’est un autre débat. Organiser ce scrutin à l’automne serait (voir dans un autre de mes commentaires) une erreur tant sur le plan sanitaire, éthique et politique.

Enfin, l’installation des nouveaux exécutifs locaux issus du 1er tour a priori acquis (reste à voir les décisions à venir du conseil d’Etat saisi pour annuler le scrutin) devra voir son calendrier adapté à la durée de l’état d’urgence sanitaire de même que le calendrier budgétaire et fiscal.

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