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Crise sanitaire

Responsabilité pénale des maires : ce que dit la future loi

Publié le 11/05/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : A la une, Actu juridique, France

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Fotolia shocky
Au cœur du débat parlementaire du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, la question de la responsabilité des maires a été définitivement tranchée ce week-end. A l’heure où les écoles rouvrent leurs portes, le texte adopté réaffirme le principe de responsabilité des élus mais permet la prise en compte de « conditions particulières de l’état d’urgence sanitaire ». Mais concrètement, ça change quoi ?

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Définitivement adopté samedi 9 mai, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence a déjà été partiellement validé par le Conseil constitutionnel. Cette adoption législative au pas de course a pourtant été marquée par une fronde des élus locaux – maires en tête – fustigeant un risque de voir leur responsabilité engagée en cas de nouvelle contamination au sein des établissements scolaires tout juste rouverts.

Il faut dire que le texte initialement présenté par le Gouvernement n’était pas rassurant. Rien n’était prévu afin de protéger les maires d’une potentielle action en justice de la part d’usagers ou d’agents soucieux de voir reconnaître la responsabilité des élus, sur le fondement de l’article 121-3 du code pénal, en cas de contamination au coronavirus. C’est pourquoi ...

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