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Démocratie locale - Page 21
Le tirage au sort, une vraie fausse solution pour la constitution d’assemblées citoyennes
Associé à la mise en place de conventions citoyennes ou autres assemblées délibératives, le tirage au sort ne remplit pas ses promesses d’une mobilisation citoyenne tant attendue. Retours d'expérience des collectivités qui s'y sont frottées.
« Il est fondamental pour le gouvernement catalan de bâtir un partenariat public privé »
Victoria Alsina, ministre catalane de l’Action extérieure et du gouvernement ouvert, revient dans un entretien accordé à la Gazette sur la politique de gouvernement ouvert menée par le gouvernement de Catalogne. Données ouvertes, démocratie participative, essor des partenariats public-privé... Passage en revue des ambitions catalanes.
Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste
Les élections ont été marquées par le désir d’accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d’un pouvoir de contrôle ou de décision. Pour autant, appréhender la démocratie participative pour un juriste n’est pas toujours chose aisée. Explications avec Yvon Goutal, avocat spécialiste ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Le 1er octobre, changement de règles pour les organes délibérants
Le 1er octobre, les règles de droit commun de réunions des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements vont revenir en vigueur et remplacer les règles dérogatoires issues de l'état d'urgence sanitaire. Un retour à la normale que la Direction générale des collectivités locales prépare, grâce à la mise à jour de sa ...
« Deux pistes pour contrer l’abstention galopante dans notre démocratie »
Depuis des années, les résultats électoraux montrent un profond désintérêt des Français pour la politique. Patrick Loiseau, député (Modem) de la Vendée, administrateur territorial en disponibilité, évoque des pistes pour combattre l'abstention.
Rémi Lefebvre : « Nous n’avons jamais eu des élus locaux aussi peu légitimes »
Le politologue Rémi Lefebvre sonne le tocsin après l'abstention-monstre lors des dernières élections locales. "Il va falloir rouvrir des chantiers : la réforme des régions a été une catastrophe démocratique", exhorte-t-il
« Les délibérations financières communales dégradent le pouvoir du conseil municipal »
Constatant l’importance des décisions financières dans le rythme des conseils municipaux, Gil Desmoulin, Maître de conférences en droit public et directeur adjoint de Sciences Po Rennes, démontre dans un article récent (« Un mythe visant à affirmer la démocratie locale : la délibération financière municipale », Gestion et finances ...
Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles 2021 de la dotation
Les attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 sont fixées en annexe d'un arrêté du 22 juin, en application du pénultième alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales.Les tableaux ...
La démocratie participative locale – Fiche n°12
Comment associer les citoyens aux décisions sans abdiquer ses responsabilités ? Deux grandes formes de démocratie participative locale existent aujourd'hui : l'une passe par le biais d’organes, et l'autre par la mise en œuvre de certaines fonctions.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Crise sanitaire : les Français plébiscitent le rôle du maire
70 % des personnes interrogées dans le cadre d’une enquête du CEVIPOF pour l’AMF jugent que leur premier magistrat a pris des mesures adaptées aux effets de la pandémie. A en croire cette étude, les Français en appellent même massivement à la différenciation territoriale.
