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Démocratie locale - Page 21
Démocratie participative : cerner les enjeux juridiques avant de se lancer
Choisir la participation, c'est parfois décaler les règles encadrant la prise de décision dans les collectivités locales. Plus d'implication, certes, mais au risque de l'illégalité. C’est pourquoi, cerner les enjeux juridiques est primordial avant de se lancer.
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
La réforme de la publicité des actes des collectivités est au Journal officiel
L'ordonnance qui réforme les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est parue au Journal officiel du 9 octobre, accompagnée d'un décret d'application. Ces nouvelles règles s'appliqueront le 1er juillet 2022, et pour les documents d'urbanisme ...
Quelle prise en compte de l’indemnité des élus locaux dans le calcul de l’AAH ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'allocation adulte handicapé (AAH) est une prestation sociale non-contributive versée aux personnes dont les ressources sont les plus faibles, du fait de leur handicap. Fondée sur la solidarité nationale, elle est différentielle ...
La démocratie participative, « ça ne s’improvise pas »
Le programme Territoires d’engagement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui vise à accompagner des collectivités pendant trois ans dans l’apprentissage de dispositifs citoyens, commence à prendre forme avec trois collectivités, en Saône-et-Loire, en Savoie et dans l’Hérault. D’autres leur emboîtent le ...
Le tirage au sort, une vraie fausse solution pour la constitution d’assemblées citoyennes
Associé à la mise en place de conventions citoyennes ou autres assemblées délibératives, le tirage au sort ne remplit pas ses promesses d’une mobilisation citoyenne tant attendue. Retours d'expérience des collectivités qui s'y sont frottées.
« Il est fondamental pour le gouvernement catalan de bâtir un partenariat public privé »
Victoria Alsina, ministre catalane de l’Action extérieure et du gouvernement ouvert, revient dans un entretien accordé à la Gazette sur la politique de gouvernement ouvert menée par le gouvernement de Catalogne. Données ouvertes, démocratie participative, essor des partenariats public-privé... Passage en revue des ambitions catalanes.
Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste
Les élections ont été marquées par le désir d’accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d’un pouvoir de contrôle ou de décision. Pour autant, appréhender la démocratie participative pour un juriste n’est pas toujours chose aisée. Explications avec Yvon Goutal, avocat spécialiste ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Le 1er octobre, changement de règles pour les organes délibérants
Le 1er octobre, les règles de droit commun de réunions des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements vont revenir en vigueur et remplacer les règles dérogatoires issues de l'état d'urgence sanitaire. Un retour à la normale que la Direction générale des collectivités locales prépare, grâce à la mise à jour de sa ...
« Deux pistes pour contrer l’abstention galopante dans notre démocratie »
Depuis des années, les résultats électoraux montrent un profond désintérêt des Français pour la politique. Patrick Loiseau, député (Modem) de la Vendée, administrateur territorial en disponibilité, évoque des pistes pour combattre l'abstention.
Rémi Lefebvre : « Nous n’avons jamais eu des élus locaux aussi peu légitimes »
Le politologue Rémi Lefebvre sonne le tocsin après l'abstention-monstre lors des dernières élections locales. "Il va falloir rouvrir des chantiers : la réforme des régions a été une catastrophe démocratique", exhorte-t-il
