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Transparence de la vie publique

50 propositions pour améliorer la confiance dans la vie politique

Publié le 15/12/2021 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Assemblée nationale-UNE
©Danielle Bonardelle - stock.adobe.com
Après huit mois de travaux, la mission d'évaluation parlementaire des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique vient de rendre public son rapport. 50 propositions y sont formulées.

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Dans le corpus juridique visant à promouvoir l’éthique publique, se succèdent les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin 2 » et les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 avaient vocation à renforcer la confiance des citoyens dans la vie politique.

Ces dernières, adoptées à la suite d’événements ayant profondément marqué la campagne présidentielle de 2017, font l’objet d’une mission d’évaluation ayant pour co-rapporteurs Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale, et Philippe Gosselin (LR, Manche), vice-président de cette même commission.

Huit mois et 40 auditions plus tard, la mission dresse un bilan positif des lois de 2017 et formulent 50 propositions ...

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