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transparence de la vie publique

Répertoire des lobbys : les recommandations de la HATVP avant l’ouverture au monde local

Publié le 19/11/2021 • Par Alexandre Léchenet • dans : Actu juridique, France

Ouverture_Lobbies
MG
Rehaussement du seuil, précision des publics et actions concernées : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique formule dans un rapport plusieurs recommandations pour améliorer le répertoire des représentants d'intérêt, alors que son extension aux collectivités locales est prévue en juillet 2022.

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La HATVP a publié le 17 novembre un rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts, réalisé en lien avec des collectivités partenaires alors que l’échéance de la déclaration du lobbying local se rapproche. L’occasion de rappeler certains défauts déjà constatés, et de formuler plusieurs recommandations.

  • Didier Migaud : « Il faut sensibiliser les élus locaux à leurs obligations déclaratives »

Impréparation

A partir du 1er juillet 2022, le répertoire des représentants d’intérêt sera étendu aux relations avec des élus et agents des collectivités territoriales les plus importantes (1)

« Une modification du cadre juridique de la représentation d’intérêts s’impose comme un prérequis à l’extension du répertoire aux collectivités », prévient la haute ...

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