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Décentralisation - Page 3
Décentralisation : vers la fin du vide juridique sur la libre administration ?
À l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi sur un « nouvel acte de décentralisation » en décembre 2025. La professeure de droit public, Géraldine Chavrier, a une proposition clé en main. Elle propose une loi organique pour combler le vide juridique entourant la ...
Pour sortir de la crise, Jean-Louis Borloo plaide pour une République fédérale
À la 35ᵉ Convention des Intercommunalités de France, Jean-Louis Borloo a livré un discours percutant et engagé, appelant les élus locaux à prendre l’initiative d’une refondation institutionnelle. L’ancien ministre propose "une République fédérale à la française" et exhorte à ne pas attendre 2027 pour agir.
Les intercos appellent le gouvernement à s’inspirer de leur culture du dialogue
En ouverture du congrès d'Intercommunalités de France, le 8 octobre à Toulouse, les élus à la tribune ont mis en avant la culture du compromis qui fait partie de l'ADN des structures intercommunales, et la nécessité de travailler sur le sentiment de relégation d'une partie de la population, à six mois des élections municipales.
Ces intercommunalités à cheval sur deux départements
Situées sur deux départements, voire sur deux régions, certaines intercommunalités font face à la complexité de leur gouvernance.
Sébastien Martin : « Il faut arrêter de faire des lois de décentralisation pour ceux qui seront toujours irrités »
Le président (DVD) d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, dresse un bilan positif de la loi « Notre ». Il appelle à aller plus loin en décentralisant le logement. S'il accueille positivement l'annonce d'un nouvel acte de décentralisation, il ne mise guère sur la différenciation territoriale, trop éloignée du ...
Jeu de mots, jeu de dupes
Dans cet étrange entre-deux, quand le pays a un Premier ministre mais pas de gouvernement, Sébastien Lecornu n’a ouvert qu’une porte en direction des collectivités locales : un nouvel acte de décentralisation.
Le plaidoyer des régions pour un nouvel acte de décentralisation
Les Régions élèvent la voix. Alors que le Premier ministre promet un « nouveau grand acte de décentralisation », les élus régionaux se disent partant à condition d'une clarification des compétences ainsi que des garanties financières solides. Au moment où se prépare le budget 2026, qu’ils redoutent défavorable, ils entendent peser ...
Dix ans après la loi NOTRe : le modèle intercommunal fait toujours débat
Derrière une apparente stabilité de la carte intercommunale depuis près de dix ans, élus locaux et parlementaires s’interrogent encore sur la gouvernance intercommunale.
Crise politique : le ras-le-bol des maires ruraux
Lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France dans la Vienne (26-28 septembre 2025), les élus ont profité de la venue de Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher pour exprimer leur exaspération face à l’instabilité politique et aux blocages parlementaires. À six mois des municipales, ils ont insisté sur l’urgence de ...
Dix ans après la loi NOTRe : le transfert annulé de l’eau et l’assainissement
L’un des points forts de la loi « Notre » résidait dans le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les intercommunalités. Mais après plusieurs coups de boutoir, ce verrou a finalement cédé.
