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Décentralisation - Page 22

reforme-territoriale-decentralisation
Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
1 Décentralisation 10/03/2023

La Cour des Comptes s’attaque au millefeuille territorial

Dans leur rapport annuel, les magistrats financiers jugent que la loi NOTRe et le redécoupage des régions n’ont pas permis d’éclaircir le paysage. Ils appellent à des fusions de communes. Sur le chapitre financier, le bilan n'est pas plus reluisant. La Cour réclame une réforme des modalités de financements des collectivités.

Sébastien_Martin_Président_du_Grand_Chalon2
Copyright : D.R.
Logement 08/03/2023

Sébastien Martin : « Jusqu’ici, les politiques de l’habitat n’ont été pensées que pour les territoires tendus »

Les métropoles de Brest et de Rennes ont été les premières collectivités à obtenir dès 2022 le statut d'autorité organisatrice de l'habitat. D’autres suivront dans les semaines à venir. Parmi elles : le Grand Chalon, dont Sébastien Martin, le représentant d’Intercommunalités de France, est le président. Pour lui, si le statut ...

Pasquier-Morel
Copyright : photos : D. Ferrière ; f. ferville / figarophoto
[Face-à-face] Réforme des institutions 23/02/2023

A quelle sauce les régions doivent-elles être mangées ?

Dans son essai « La France en miettes », le politologue ­Benjamin ­Morel met en garde contre le risque d’une France vendue à la découpe au gré des revendications régionalistes. Un danger que conteste son collègue ­Romain ­Pasquier, adepte de la différenciation territoriale. Débat.

Stephane Troussel
Copyright : S. Brandstrom / La Gazette
Citoyenneté 21/02/2023

Stéphane Troussel : « La Seine-Saint-Denis n’est pas une anomalie »

Selon Stéphane Troussel, si le département de la Seine-Saint-Denis, qu'il préside, est le plus pauvre de l'Hexagone, il est aussi le plus riche d’espoirs. Il regrette que l’Etat ne mette pas les moyens suffisants pour y apporter des solutions. Le vice-président de Départements de France défend donc l’action locale de son échelon.

reforme territoriale
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[Edito] 17/02/2023

Les rêves les plus flous

Depuis la rentrée de janvier, c’est un festival. Pas une semaine sans que la Macronie ne lance un ballon d’essai à destination des « territoires ».

Pour des territoires où il fait bon vivre, quel modèle de société et quelle approche de la santé voulons-nous ?
Copyright : sharaku1216 - Adobe stock
Décentralisation 15/02/2023

Décentralisation du logement : les élus veulent du sur-mesure

Plusieurs ministres ont reçu, le 14 février, les associations d'élus locaux pour discuter du premier dossier de la relance de la décentralisation promis par Emmanuel Macron : le logement. Les associations proposent de simplifier l'entrelacement des compétences et de parachever la délégation des aides à la pierre.

mugnier-florian
Copyright : F. Calcavechia / La Gazette
[Entretien] Institutions 02/02/2023

« Juridiquement, on peut envisager d’attribuer la qualité de collectivité aux intercommunalités »

Florian Mugnier, auteur d’une thèse sur la personnalité juridique des collectivités territoriales, revient sur la pertinence d’accorder celle-ci aux intercommunalités et sur les problèmes de gouvernance que cela pourrait engendrer.

IsabelleLe Callennec
Copyright : IL
élus 19/01/2023

Elus locaux : les Républicains veulent stopper l’hémorragie

En proie à une vague de départs, le parti présidé par Eric Ciotti ressuscite son comité des maires et des élus. Une instance qui sera présidée par une dirigeante de l'AMF, Isabelle Le Callennec.

François Sauvadet
Copyright : Twitter François Sauvadet
Décentralisation 19/01/2023

Les départements haussent le ton

Le président de Départements de France appelle l’Etat à « lâcher prise ». François Sauvadet ferme la porte à toute remise en cause des droits de mutation à titre onéreux que perçoivent les collectivités qu'il représente.

Une France en couleurs
Copyright : J. Eichinger / Adobestock
Différenciation 17/01/2023

Différenciation : la procédure de suivi des propositions enfin connue

La Première ministre Elisabeth Borne a précisé dans une circulaire mise en ligne le 16 janvier la procédure que le gouvernement a mise en place pour recueillir et traiter les propositions, que peuvent faire les départements et régions, de modification ou d'adaptation des dispositions législatives ou réglementaires. Il s'agit de la mise en ...

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shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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