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Décentralisation - Page 2
CCAS : le gouvernement fait marche arrière face à la mobilisation des élus
« Nous ne supprimerons pas les CCAS », annonce le ministre de la Décentralisation François Rebsamen. L’Union nationale des centres communaux d’action sociale entend toutefois demeurer vigilante, face au projet de les rendre facultatifs.
« Réenchanter l’action publique locale avec les idées fédérales : et si on demandait (enfin) leur avis aux Français ? »
Et si l’heure était venue de rendre la parole aux territoires ? Dans une tribune à "La Gazette des communes", Emmanuel Faivre, directeur général des services du département du Doubs et auteur de l'ouvrage "Débloquer la France" (éditions Atlande, 2025), dénonce la spirale centralisatrice à l’œuvre depuis une décennie : lois empilées ...
Statut d’autonomie : les députés veulent doter la Corse d’un pouvoir normatif propre
Dans un rapport que "La Gazette des communes" a pu consulter, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel de la Corse dévoile ses recommandations pour définir le futur statut d'autonomie de l'ile. En écho au « processus de Beauvau » engagé par le Gouvernement, les députés proposent d’accorder à ...
Des petits aéroports cloués au sol
A Saint Brieuc, le département des Côtes d'Armor a annoncé la fin de son soutien financier d'ici à 2028. Tandis que le département de la Loire cherche activement un repreneur pour ses parts dans celui de Saint Etienne. Des aéroports locaux sont au bord du crash financier, faute de soutien public, mais la solution pourrait venir du privé.
Le Sénat vote l’élargissement de compétences des communes polynésiennes
Très attendue par de nombreux élus locaux, la proposition de loi visant à étendre les compétences des communes polynésiennes a été adoptée à l’unanimité des votants, mercredi 14 mai par le Sénat. Objectif de ce texte : donner aux maires plus de latitude dans leur action.
Vie et mort de l’aménagement du territoire
Dans un rapport pour la Fondation Jean Jaurès, le géographe Arnaud Brennetot revient sur la fin de l’ambition portée dans les années 1960 par la Datar. En bonne place sur le banc des accusés : la décentralisation.
Nicolas Mayer-Rossignol : « On ne pourra pas réussir l’effort de guerre sans les collectivités locales »
À l’heure où le gouvernement prévoit 40 milliards d’euros d’économies pour le projet de loi de finances pour 2026, les collectivités locales risquent d’être, une fois encore, mises à contribution. Alors que François Bayrou annonce un "effort de guerre" national, avec une hausse de 3 milliards d’euros du budget de la défense dès ...
Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire
La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...
Assurances, finances locales : François Rebsamen dévoile ses plans
Face à la flambée du coût des assurances, les collectivités locales peinent de plus en plus à s'assurer. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, présente, dans La Gazette des communes, le plan national pour l’assurabilité des collectivités et ses projets pour redonner de la ...
Des pistes pour réinventer le financement des solidarités
L'organisation des employeurs associatifs Nexem a ouvert une réflexion, le 1er avril à Paris, pour restaurer des ressources suffisantes pour le secteur social et médico-social. Du côté des collectivités, deux élus de gauche ont plaidé pour garantir un socle minimal équitable pour tous les territoires.
