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Contentieux - Page 69
Le Conseil national des Villes souhaite réconcilier policiers et habitants des banlieues
De « l’humanisation des policiers » à l’élaboration d’une doctrine nationale sur les contrôles d’identité, les pistes pour améliorer les relations entre police et population ne manqueraient pas mais demandent une révolution copernicienne pour voir le jour.C’est, en substance, le message qu’ont fait passer les experts du Conseil ...
Assurer l’exécution des arrêtés de police spéciale
En matière de police spéciale, le législateur prévoit souvent que l'administration pourra, d'office, exécuter les travaux prescrits par voie d'arrêté ; cette faculté, strictement encadrée, suppose d'être anticipée pour être efficacement mise en œuvre.
Mariage pour tous : nouvelles règles et nouveaux conflits de normes
Les 20 et 21 novembre 2013 ont eu lieu les 4èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales. Le thème cette année est relatif aux nouveaux couples et aux nouveaux droits qu’ils engendrent. L’occasion de faire le point sur les nouvelles règles issues du mariage pour tous que doivent appliquer les juristes territoriaux au ...
Un maire peut-il exiger que l’agent de police municipale ne verbalise plus les véhicules en stationnement mais avertisse les automobilistes par un tract d’une possible verbalisation ?
Ces pratiques se rencontrent en particulier lors de la mise en place d’une nouvelle réglementation ou à l’approche des élections. Analyse délicate de cette pratique.
En quoi consiste l’infraction de « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » et quelle est sa sanction ?
Contrairement à l’infraction pour « stationnement ou arrêt dangereux de véhicule » correctement définie, celle pour « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » est plus floue. Elle occasionne des doutes chez plusieurs policiers municipaux, ne sachant pas forcément s'ils doivent verbaliser l'infraction sur un ...
Corbeil-Essonnes : la police municipale essuie des tirs, polémique avec la police nationale
Des policiers municipaux ont essuyé des coups de feu vendredi 15 novembre dans une cité de Corbeil-Essonnes. L'un d'entre eux a été légèrement blessé à l'aine, sans que la balle ne l'ait pénétré pour autant.Un syndicat de policiers municipaux pointe la mauvaise coordination avec la police nationale, la DDSP dément formellement.
Retirer un permis de construire illégal
Une commune doit parfois se résoudre à retirer un permis de construire qu'elle a délivré, en raison de son illégalité. La procédure à suivre, strictement encadrée par la loi et la jurisprudence, mérite quelques explications.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l’article R.130-3 .
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreFaut-il constater une infraction préalable pour contrôler le respect des obligations concernant un chien dangereux ?
Un des abonnés du Club Prévention-Sécurité travaillant en police municipale s'interrogeait récemment sur son droit à contrôler un animal classé et donc indirectement son propriétaire, malgré l'absence de constat d’infraction visuelle. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy estime qu'il n'y a à priori pas besoin d'infraction préalable ...
A Grigny, la ZSP combat la délinquance en col blanc
Avec près de 5000 logements abritant 17 000 habitants, Grigny 2 est la deuxième plus grosse copropriété d'Europe. C’est aussi l’un des quartiers les plus pauvres de l'Essonne, où sévit la fraude immobilière. Un groupe thématique dans le cadre de ZSP « Grande Borne et Grigny 2 » a été créé pour se pencher sur cette question.
