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Pouvoirs de police

Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?

Publié le 18/03/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.

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La police des aliénés est confiée au maire

Selon l’article L.2212-2 du CGCT, la police municipale comprend notamment « le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ».

Les mesures pouvant être prises par le maire

Ainsi « en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, le maire arrête, à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires, à charge d’en référer dans les 24 heures au préfet qui statue sans délai et prononce, s’il y a lieu, un arrêté d’admission en ...

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