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Voirie

Le Grand Lyon : nouveau régime indemnitaire de fonction pour les agents des tunnels

Publié le 19/03/2014 • Par Claude Ferrero • dans : Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

Lyon, avec 16 kilomètres de tunnels gérés par la communauté urbaine, représente un cas particulier en France. Pour rémunérer ses agents à l'occasion de la rénovation du tunnel de la Croix-Rousse, le Grand Lyon a voté des délibérations inspirées des systèmes de l'Etat, dont certaines font l'objet d'un contentieux.

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Le 11 mars vers 9 heures du matin, un début d’incendie dans le tunnel de la Croix-Rousse (1) a été rapidement maîtrisé par les secours. « Le tunnel a été fermé une heure seulement » se félicite Catherine David, DGA et directrice de la voirie au Grand Lyon.

Si les équipements automatiques et informatiques high-tech ont parfaitement fonctionné, elle vante aussi « la réactivité des équipes ». « La nouvelle organisation et les nouveaux systèmes mis en place ont nécessité d’adapter notre organisation, ces équipements nécessitent une présence 24 h sur 24 h et requièrent des compétences techniques pointues » explique-t-elle.

Changement de roulement – Des dispositions ont été adoptées en décembre 2013 pour améliorer l’organisation de l’unité d’exploitation, notamment au travers du poste de commandement COMET assurant la coordination des opérations dans les tunnels. Ainsi, depuis le début d’année, le temps de travail des agents en roulement 3X8 du PC ou en patrouille a été aménagé pour passer de 34h42 à 32 heures hebdomadaires. La mesure concerne également l’organisation et la rémunération de l’astreinte sécurité-viabilité.

Ces mesures récentes complètent plusieurs dispositions prises auparavant par le Grand Lyon pour le service des tunnels. Les dispositions portent d’une part sur l’organisation de la maintenance et d’autre part sur l’instauration d’un régime indemnitaire de fonction pour la rémunération des techniciens, sur la mise en place d’une indemnité de sujétions horaires et sur la création de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation pour les agents du cadre d’emplois (PTETE). Selon les cas, ces primes concernent des présences et interventions en horaires décalés et/ou travail de nuit.

Statut de la FTP lacunaire – « Le statut de la FPT ne prend pas en compte les exigences de ces métiers souvent stressants et aux lourdes responsabilités, de surcroît atypiques pour une collectivité urbaine, il nous fallait donc rechercher des conditions de rémunérations plus adaptées » explique Catherine David. « Si nous devions appliquer les textes qui datent des années soixante-dix, nous devrions rémunérer les agents au tarif de 0,97 euro de l’heure en travail de nuit, ce qui est inconcevable » renchérit Jacqueline Chassignole, responsable ressources humaines à la direction de la Voirie.

La législation « Mont-Blanc », les décrets sur les garanties minimales horaires, le recours accru au travail de nuit pour les travaux des tunnels de la Croix-Rousse ainsi que des observations sur les heures supplémentaires de la Chambre régionale des comptes ont conduit le Grand Lyon à modifier l’indemnisation de ces travaux pour les agents du cadre d’emplois des techniciens. La communauté urbaine a ainsi adopté une délibération reprenant la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) qui existe pour les personnels de l’Etat.

Primes contestées – Aujourd’hui, ces primes appliquées aux agents du service des tunnels du Grand Lyon sont contestées et font l’objet d’un recours du contrôle de légalité de la Préfecture du Rhône devant le tribunal administratif de Lyon. Le représentant de l’Etat estime que ces primes ne peuvent s’appliquer aux techniciens de la fonction publique territoriale. Le Grand Lyon, lui, fait valoir que le niveau de qualification et de compétences nécessite l’emploi de techniciens et qu’à ce titre ils sont soumis aux mêmes contraintes que les agents de l’Etat.

Notes

Note 01 Depuis décembre 2013, le maître d'ouvrage Grand Lyon gère un tunnel réservé aux seuls modes doux (1,8 km), unique en Europe. Ce tube est la galerie de secours du tunnel de la Croix-Rousse, entièrement rénové. Outre les cinq tunnels de la ville, dont Fourvière et les deux nouveaux tunnels de la Croix-Rousse (180 000 véhicules/jour), la direction de la voirie a intégré en 2013 la gestion de trois ouvrages supplémentaires. Au total, le service des tunnels gère près de 16 km de voies sous tunnel et compte cinquante agents. Retour au texte

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