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Contentieux - Page 53
Procès Xynthia : en appel, les juges demeurent sévères à l’encontre de l’ex-maire
Deux ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique. Tel est le verdict prononcé, le 4 avril 2016, à l'encontre de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, par la cour d'appel de Poitiers.
Procès Xynthia : le sort des anciens élus bientôt connu
La cour d'appel de Poitiers s'est donné le temps. Elle rendra son verdict lundi 4 avril 2016 concernant le procès en appel des anciens élus de la Faute-sur-Mer, dans l'affaire Xynthia.
Le droit souple devant le Conseil d’Etat
C'est une avancée remarquable : la plus haute juridiction administrative a accepté d'être saisie de recours en annulation contre des actes de « droit souple ».
Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?
Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...
Le maire LR de Limoges attaqué au tribunal administratif pour « excès de pouvoir »
Le groupe d’opposition PS et assimilés estime que leur droit de parole est régulièrement bafoué au sein de l’assemblée municipale par Emile-Roger Lombertie. Ce que dément la ville. En saisissant la justice administrative, les élus espèrent faire annuler une délibération concernant la fermeture de trois écoles de centre-ville actée ...
Quelles conséquences juridiques pour le préjudice écologique ?
Un amendement au projet de loi relatif à la biodiversité, visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil, a été voté en seconde lecture, le 15 mars, par l'Assemblée nationale.
Des policiers municipaux apprennent à capturer les animaux exotiques
La délégation Centre – Val de Loire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a mis en place depuis 2008 une formation à la fois théorique et pratique unique en France. Elle vise à familiariser policiers et pompiers à la capture d'animaux exotiques ou sauvages, qu’il s’agisse de reptiles, de rapaces, de bétail ou ...
Restaurer une basilique en Algérie n’est pas contraire à la laïcité
Le financement par une région française de travaux sur un édifice catholique, qui prend la forme d'une convention de coopération décentralisée, ne va pas à l'encontre de la loi de 1905.
Non compensation du RSA : l’Eure monte au front juridique
Allant plus loin que la position de l’ADF, la collectivité normande a engagé la bataille devant la justice administrative. De quoi susciter les critiques de son opposition locale.
Quand le droit « commercial » s’immisce dans les collectivités locales
Un texte européen, la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 (transposée par l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015, est venu renforcer la médiation pour les litiges commerciaux.
