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Contentieux - Page 56

Transport 13/06/2012

Autopartage à Lyon : le loueur Car’go défend son nom contre celui de car2go, condamné par la justice

« Nous avons le regret de vous informer qu’à compter de ce jour, le service car2go Lyon n’est plus opérationnel, en raison de contraintes légales qui nous imposent d’interrompre immédiatement le service ». Ce mail de car2go envoyé le week-end du 9-10 juin 2012 a prévenu ses clients de l’arrêt du système de location en ...

finances locales 08/06/2012

La CRC épingle la gestion de Pont-Saint-Esprit (Gard) pour la période 2005-2010

Après un rapport très sévère il y a quatre ans, la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon a publié le 22 mai 2012 un nouveau rapport sur les exercices 2005 à 2010 de la commune gardoise de 10 000 habitants, administrée durant 40 ans - jusqu’à début 2011 - par un seul maire, Gilbert Baumet. Elle souligne l’insincérité ...

1 pauvreté 06/06/2012

Un mouvement européen pour dénoncer le traitement criminel de la pauvreté

« La pauvreté n’est pas un crime ». Lancé le 8 juin 2012 à Lyon, ce réseau d’associations à l’échelle européenne vise à enclencher une « guérilla juridique » dans les tribunaux locaux et à la Cour de justice de l’Union européenne.

Contentieux 01/06/2012

Affrontement entre la mairie de Saint-Martin d’Ardèche et les loueurs de canoës

Le conflit larvé depuis plusieurs mois entre la commune de Saint-Martin d’Ardèche et la Fédération départementale professionnelle des loueurs d’embarcations ardéchois (FEDELEA) vient de trouver un épilogue, au moins sur le plan juridique, avec la décision en référé du tribunal administratif de Lyon qui a débouté la FEDELEA par une ...

Conseil_etat_Fotolia_Unejuridique
Copyright : Fotolia
information 30/05/2012

Rendre accessibles à tous les décisions du juge administratif : une gageure

Une révolution pourrait bientôt se produire au sein des juridictions administratives: les jugements seraient désormais rédigés dans un style accessible, seraient composés de plusieurs phrases, expliqueraient la règle de droit dont il est fait application… Le mode de rédaction des décisions n’a pratiquement pas évolué depuis la ...

Justice 25/05/2012

Deux anciens cadres du conseil régional condamnés à une peine d’amende avec sursis par la justice

L’ex-directeur des affaires économiques et son adjoint ont été jugés dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics à la chambre régionale de métiers et de l’artisanat.

Fiscalité 21/05/2012

Recours de 36 communes marnaises contre la nouvelle redevance des Grands Lacs de Seine

Epernay et Vitry-le-François figurent dans la liste des communes qui ont introduit le 4 mai 2012 une requête collective auprès du tribunal administratif de Paris.

Erika2
Copyright : AFP
Environnement 10/05/2012

Affaire Erika : élus et avocats «sonnent le tocsin» et appellent la Cour de cassation à la « vigilance juridique »

La Cour de cassation doit se prononcer dans les prochaines semaines sur les condamnations pénales prononcées par le tribunal et confirmées en appel. Mais dont le parquet recommande l’annulation pure et simple. Les élus locaux se sont mobilisés, le 9 mai 2012, contestant, avec les avocats, les arguments de l'avocat général.

Comportement professionnel 09/05/2012

Les formulaires pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules (TA vert)

L’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire modifie l’aspect et le contenu des timbres-amendes. Cette fiche concerne les formulaires prévus pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules.

Développement économique 27/04/2012

L’annulation de l’autorisation d’extension d’une carrière relance un projet de technoparc dans l’Hérault

En raison de l’autorisation de l’extension d’une carrière, le département de l’Hérault avait annoncé la mise en sommeil, début 2010, du projet de parc d’activités technologiques du Biterrois. Mais l’écoparc départemental pourrait être relancé, car à la fin mars 2012, la cour d’appel administrative de Marseille a annulé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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