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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin

Publié le 24/06/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Kzenon-Fotolia.com
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

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Priorité à l’actualité marquée ce week-end marqué par les référendums : car au-delà du Brexit, le référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes aura bien lieu dimanche. L’occasion aussi de refaire le point sur les futures ordonnances visant à réformer le dialogue environnemental :

  • Le référendum de NDDL aura bien lieu !
  • Dialogue environnemental : les ordonnances publiées cet été

Autre actualité, le projet relatif à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » qui a franchi mercredi, le cap de la commission des lois du Sénat :

  • Projet de loi Sapin 2 : les trois apports majeurs du Sénat

Également un peu de démocratie locale :

  • Laurent Wauquiez veut interdire aux conseillers régionaux de twitter… mais le peut-il vraiment ?
  • Le soutien de personnalités locales ne constitue pas un don
  • Qui désigne le vice-président d’une commission créée au sein du conseil municipal ?

Évidemment du statut de la fonction publique ...

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