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Contentieux - Page 59

13/12/2011

Interview Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat

« Le juge n’a ni à proposer, ni à conseiller des évolutions législatives », martèle Jean-Marc Sauvé, vice-Président du Conseil d’Etat. Certes. Mais les cinq décisions d’Assemblée rendues publiques le 19 juillet ressemblent fort à une prise de position selon laquelle la loi de 1905 sur la laïcité reste la « constitution ...

05/12/2011

Le délit de diffamation publique

La diffamation publique - y compris sur internet - est définie comme un délit de presse.

brUIT 02/12/2011

Levée de bouclier des élus franciliens contre l’arrêté NKM sur les vols aériens

Mercredi 30 novembre 2011, une vingtaine d’élus locaux, de députés et de représentants des associations de lutte contre les nuisances aériennes, ont manifesté contre un arrêté pris le 15 novembre par Nathalie Kosciusko-Morizet. Des recours en justice vont être déposés.

Logement 30/11/2011

Dalo : après une amélioration, l’Etat toujours hors-la-loi

Présenté lors des quatrièmes journées parlementaires sur le Droit au logement opposable du 30 novembre 2011, le dernier rapport du comité de suivi du Dalo, intitulé « Monsieur le président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo ! », dresse un tableau nuancé mais grave de l’exercice de ce droit.

Calculette
Copyright : Phovoir
finances locales 28/11/2011

Emprunts toxiques : décryptage du jugement en faveur de Saint-Etienne

La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre 2011 : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007. « Le combat ...

Protection de l’enfance 24/11/2011

« Il faut accompagner le retour des enfants placés » – Marie Derain, Défenseure des enfants

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2011, le Défenseur des droits a fait parvenir au Président de la République son premier rapport consacré aux droits de l’enfant. Marie Derain, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits, nous présente ce rapport consacré à la procédure de ...

congrès des maires 2011 23/11/2011

Contentieux de l’urbanisme : la clarté des documents d’urbanisme incontournable

Une table ronde du Congrès des maires du mercredi 23 novembre 2011 a été l'occasion pour le ministère de rappeler l'importance de règles simples pour les documents d'urbanisme.

démocratie LOCALE 23/11/2011

RCEA : la Saône-et-Loire n’est pas légitime pour organiser une consultation

Dans une décision du 10 novembre 2011, le tribunal administratif de Dijon donne raison au préfet de Saône-et-Loire qui, le 29 juillet dernier, l’a saisi. Le conseil général ne peut organiser, comme il le souhaitait, de consultation locale pour savoir si les électeurs sont ou non « favorables à la mise en concession avec péage de la ...

juridictions financières 17/11/2011

Le Parlement adopte définitivement le passage à 20 chambres régionales des comptes

Le Parlement a définitivement adopté mercredi, grâce à un vote de l'Assemblée nationale, un projet de loi comportant toute une série de mesures sur la justice, comme l'extension de la procédure du plaider-coupable ou la suppression de chambres régionales des comptes.

ÉNERGIES RENOUVELABLES 16/11/2011

Sept zones de développement éolien annulées sur onze en Haute-Vienne

Sept zones annulées, trois validées, une en suspens, selon une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux du jeudi 10 novembre 2011 : le terrain éolien s’éclaircit sur le 87. Mais l’affrontement perdure entre partisans et adversaires des implantations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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