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Contentieux - Page 51

Eau 04/12/2012

Gestion des crues : Sur le territoire de Belfort, les bassins d’écrêtement sont réparés mais l’affaire judiciaire se poursuit

En 2001, le département du Territoire de Belfort avait été mis en cause dans la rupture de bassins d’écrêtement des crues qui venaient d’être réalisés de manière préventive. Deux des trois séries de bassins ont été reconstruits, mais la procédure judiciaire vient à nouveau de rebondir.

1 Culture 28/11/2012

Demeure du Chaos : la mairie de Saint-Romain au Mont d’Or retire son arrêté municipal

La Demeure du Chaos, ce musée d’art contemporain privé in situ qui attire près de 120 000 personnes par an, ne cesse de faire couler l’encre des arrêtés municipaux qui nourrissent la guérilla judiciaire.

Compétences 28/11/2012

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route. Cette fiche présente le deuxième volet des prérogatives des gardes champêtres fixées par l’article R.233-1 du Code de la route.

Urbanisme 27/11/2012

Débloquer le foncier en Ile-de-France : des pistes de réflexion

« Le foncier, ça se fabrique », tel était le titre provocateur du colloque organisé mardi 27 novembre 2012 par l’Observatoire du foncier en Ile-de-France. Un titre qui résume bien le propos de la majorité des intervenants : le foncier existe, une série d’obstacles en réduit les possibilités d’utilisation, mais il y a des solutions.

Compétences 20/11/2012

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (2) : les règles imposées au conducteur

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. Cette fiche présente le premier volet des prérogatives des gardes champêtres, fixées par les articles R.211-2 et R.221-1 du Code de la route.

Tourisme 14/11/2012

Des expérimentations régionales pour favoriser l’accès aux vacances pour tous

La ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, a lancé le 12 novembre 2012 une mission sur « l’accès aux vacances pour tous » et en a confié le pilotage à Claudie Buisson, haut fonctionnaire qui fut notamment directrice générale de l’Agefiph de 2002 à 2007.

Dysfonctionnements judiciaires 13/11/2012

PV injustifiés : le Défenseur des Droits entendu par Christiane Taubira

Après avoir envoyé une lettre d’injonction au gouvernement sur la mise en œuvre de ses dispositions prévenant les PVs injustifiés, le Défenseur des Droits Dominique Baudis a été reçu lundi 12 novembre 2012, par la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Des mesures améliorant la défense des automobilistes victimes d’usurpations de leur ...

Compétences 13/11/2012

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d’application

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route.

Intercommunalité 09/11/2012

L’association Ardiece va attaquer l’arrêté de fusion-extension de l’agglomération d’Alès

La première assemblée générale de la nouvelle communauté d’agglomération d’Alès, élargie de 16 à 50 membres, a lieu ce 9 novembre 2012 à 18 heures. Mais une association va attaquer au tribunal administratif l’arrêté de fusion-extension signé le 11 octobre par le préfet du Gard. Elle conteste l’intégration de la communauté ...

CONTENTIEUX 06/11/2012

Chantier du tramway : la cour administrative d’appel donne raison à Reims Métropole contre une commerçante

La juridiction a infirmé la décision du juge des référés d’allouer 100 000 euros de provision à une commerçante qui s’estimait lésée par les travaux de construction de la ligne de tramway.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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