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Contentieux - Page 54

marques 14/09/2012

Pour défendre sa marque, Deauville sort ses griffes

Pour protéger sa marque éponyme, la ville de Deauville (Calvados) a assigné en justice le groupe automobile japonais Honda le 6 août 2012 .

Législation-Réglementation-Jurisprudence 12/09/2012

Activités bruyantes et bruits de voisinage

Les bruits de voisinage obéissent à une réglementation précise. Un certain nombre d’activités bruyantes ne relèvent pas de la catégorie des bruits de voisinage et sont régies par des textes spécifiques.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
4 éditions 03/09/2012

Le tome 2 de Aurélie Boullet/Zoé Shepard en librairie ce jeudi 6 septembre

Suspendue huit mois en 2010 après la parution de "Absolument dé-bor-dée, ou le paradoxe du fonctionnaire", un premier livre sur la fonction publique territoriale au vitriol, la jeune administratrice de la région Aquitaine Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, commence ce lundi 3 septembre 2012 la promotion de « la saison 2 », comme la ...

Développement économique 30/08/2012

A Cambrai, l’Etat se désengage de la reconversion de la base aérienne

Durant l’été, les élus locaux ont appris avec surprise que le ministère de la Défense abandonnait le projet d’implantation d’un centre d’analyse comptable sur le site de la base aérienne (BA103) de Cambrai, récemment fermée. En réaction, le maire de la ville, François-Xavier Villain (DVD), a réuni lundi 27 août les élus ...

CONTENTIEUX 29/08/2012

Reims Métropole condamnée à verser 100 000 euros de provision à une commerçante lésée par les travaux du tramway

La communauté d’agglomération conteste la réalité du préjudice et a fait appel le 7 août 2012 de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

2 Langues régionales 28/08/2012

En Bretagne, le livret de famille bilingue fait débat

La commune finistérienne de Carhaix va-t-elle pouvoir continuer de délivrer des livrets de famille bilingues français/breton à ses administrés ? Rien n’est moins sûr, depuis que la vice-procureure du tribunal de Brest a invité fin juillet 2012 le maire (divers gauche) Christian Troadec à vérifier la légalité de cette démarche.

Administration et gestion du service 17/08/2012

PVe (3) : mode d’emploi en images

Les deux précédentes fiches ont exposé les missions de l’ANTAI et les modalités de la convention de mise en place du Procès-Verbal électronique (PVe) que le maire doit signer avec le préfet. La présente fiche expose aux agents verbalisateurs le fonctionnement technique de l’appareil.

Déontologie 08/08/2012

Un agent de Narbonne menacé d’une exclusion de trois jours pour avoir parlé à la presse

Un agent municipal, secrétaire général d’un syndicat, travaillant à la mairie de Narbonne, est actuellement menacé d’une exclusion de trois jours de ses fonctions pour avoir, selon la municipalité, divulgué à la presse des documents internes et confidentiels, a-t-on appris mardi 7 août 2012.

Tramway, passagers
Copyright : Phovoir
Financements 06/08/2012

Heureux dénouement d’un emprunt toxique

Le Syndicat mixte des transports du Douaisis et les Caisses d’épargne viennent de sortir par le haut d’un emprunt toxique.

1 sport 25/07/2012

Le ministère des Sports retire sa subvention au projet d’Aréna à Orléans

Le Centre national pour le développement du sport a annulé le 23 juillet 2012 les 20 millions d’euros prévus pour la salle orléanaise. Le maire d’Orléans veut porter l’affaire en justice.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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