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Institutions et services publics - Page 99
Inéligibilité assortie de l’exécution provisoire : ce que dit le juge constitutionnel
Est-il conforme à la Constitution qu'un préfet prononce la démission d'office d'un élu local, lorsque celui-ci est condamné à une peine d’inéligibilité, y compris lorsque le juge pénal en ordonne l’exécution provisoire ? Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 28 mars 2025.
Les montants de la DGF 2025 sont en ligne… et à l’heure !
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce lundi 31 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par les collectivités pour 2025 dont le montant total s'élève à 27,4 milliards d'euros.
Humour au travail : jusqu’où peut-on aller ?
A l’occasion du 1er avril, La Gazette fait le point, avec l’avocate Lorène Carrère, sur les limites aux blagues qu’il est possible de faire au sein de sa collectivité.
Bilan écologique des projets : un chantier en construction
La crise écologique que nous traversons nous incite à repenser les outils de mesure que nous utilisons, notamment au sein des collectivités territoriales.
Disparition de l’aide au périscolaire, les communes de la Vienne vent debout
La suppression annoncée du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), en septembre 2025, met en colère les élus de la Vienne. Malgré la perte probable de recettes, des communes prévoient de maintenir leur organisation des temps d’activités périscolaires en 2025-2026. Certaines fonctionneraient en mode ...
« La proximité avec les PME dépend de la stratégie globale d’achat des collectivités »
Si les relations entre les collectivités et les PME se sont améliorées, des efforts restent à faire afin qu’elles trouvent toute leur place dans la commande publique, estime Yannick Tissier Ferrer, expert au sein de l’AAP, l'Association des acheteurs publics, et directeur de la commande publique d’Antony (Hauts-de-Seine). Il répond aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Le congrès de l’Unccas face aux désengagements de l’Etat
Les centres communaux d’action sociale doivent-ils pallier les lacunes de l’Etat, par exemple pour l’hébergement ou pour la santé publique ? La question a marqué le congrès de leur Union nationale, du 26 au 28 mars à Chambéry. Les élus locaux, sur place, rejettent l'idée.
« Le Conseil national de la montagne, pas si Théodule que ça ! »
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, la suppression du Conseil national de la montagne (CNM) a suscité une vive indignation chez les élus des territoires d’altitude. L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) dénonce une décision absurde qui menace la prise en compte des spécificités et des ...
La veille juridique du Club finances de mars 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Après la loi de finances pour 2025, comment faire les bons choix pour son budget
Que contiennent les mesures de la loi de finances pour 2025 ? Qui est concerné par le Dilico et comment va-t-il s’appliquer ? Comment faire les bons choix de gestion financière et budgétaire pour 2025 ? Quelle stratégie adopter sur le marché de la dette ? Redécouvrez toutes les réponses à ces questions avec ce replay du webinaire ...
