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Institutions et services publics - Page 99
Transport souterrain de matières dangereuses : quels sont les repères visuels à identifier ?
En bord de route ou en plein milieu d'un champ, il arrive d’apercevoir des poteaux métalliques sur lesquels se trouve un « chapeau » de couleur rouge ou jaune. Les communes qui disposent de tels équipements doivent être vigilantes car elles signalent la présence de conduites souterraines. Le point sur la question avec notre juriste ...
Fonction publique et mobilité sociale, un modèle en sursis ?
La fonction publique reste une voie de promotion sociale pour les classes populaires et les femmes, mais pas pour les moins diplômés. Et le recul de l’emploi public pourrait mettre à mal son rôle d’amortisseur des inégalités.
Pouvoir de dérogation du préfet : peut (largement) mieux faire
Le 13 février, la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis un rapport d'information consacré au pouvoir préfectoral de dérogation. Elle y fait dix recommandations visant à pérenniser et étendre ce dispositif méconnu.
Le dispositif de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation est maintenant précisé
La loi Industrie verte a réformé le dispositif de sites naturels de compensation. Deux décrets publiés en novembre 2024 précisent les modalités d’agrément des unités et les conditions de leur vente par l’opérateur initial.
« Nous devons faire grandir les comités locaux d’emploi public » – Nathalie Collin
Depuis deux ans, les comités locaux de l’emploi public trouvent leur place comme instances de dialogue dans les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, explique pourquoi.
Hausses de cotisations vieillesse des employeurs : la mauvaise nouvelle de trop
Annoncées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de fortes augmentations des cotisations des employeurs territoriaux pour la retraite de leurs agents titulaires viennent d’être précisées par décret. Pour tous les niveaux de collectivité, l’impact financier va être majeur.
« Il y a un risque de rétrécissement sectoriel de la culture »
Co-directeur de l'Observatoire des politiques culturelles (OPC), Vincent Guillon analyse les impacts en cascade des réductions budgétaires que subit la culture. Il décrypte aussi le sens des prises de position de certains élus à l'égard des politiques culturelles en général, et du soutien au spectacle vivant, en particulier.
Les contrats de projet, utiles mais synonymes de précarité
Les collectivités ont affiné leurs modalités de recours au contrat de projet, qui permet de mener des missions financées temporairement ou attachées à un projet ponctuel. Mais les agents engagés font face à une certaine précarité.
Justice des mineurs : ce que prévoit la proposition de loi « Attal »
La proposition de loi « Attal » visant à durcir les dispositifs prévus « à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » est examinée à partir de ce mercredi 12 février à l’Assemblée nationale. Les deux principales mesures, la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs et la restriction de ...
Journée de l’achat public le 25 mars 2025 à Paris : découvrez le programme
L'achat vert nouveau défi des acheteurs publics, les bonnes pratiques pour attirer de nouveaux talents, la cartographie des achats, les e-forms... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2025. Inscrivez-vous à l'événement !
