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Institutions et services publics - Page 987
Nouvelles mesures sanitaires pour le sport
Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, ont détaillé les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du mardi 15 ...
Publication du barème pour bénéficier des aides d’Etat en compensation des pertes de recettes du sport pro
Le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publié au JO du 12 décembre. Le ...
Stéphane Pintre : « Cette crise aura été un summum de bureaucratie »
Alors que l’édition 2020 des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) ouvre en version digitale, ce 15 décembre, La Gazette a proposé à Stéphane Pintre, le président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) de dresser le bilan, provisoire, des deux confinements pour les collectivités ...
L’union retrouvée des régions
Le patron des Hauts-de-France Xavier Bertrand retrouve le club des régions qu'il avait quitté en 2016 en raison d'un différend sur une hausse de fiscalité.
Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
Dans le cadre du projet de loi "confortant les principes de la République", l'Ipsos a réalisé pour le ministère de la Transformation et de la fonction publiques une étude sur la laïcité dans le quotidien professionnel des agents de la territoriale, l'hospitalière et la fonction publique d’Etat. Connaissance des règles, formations et ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Une mission parlementaire veut relancer le partenariat local de sécurité
Dans leur rapport présenté le 14 décembre, les députés Stéphane Peu (PC) et Rémy Rebeyrotte (LaRem) dressent un état des lieux contrasté des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et préconisent plusieurs pistes destinées à les consolider et, plus généralement, à mieux articuler les dispositifs ...
Pertes financières du Covid 19 : la clause de sauvegarde reconduite en 2021
Les députés de la commission des finances ont voté le prolongement en 2021 du mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales des collectivités du bloc local. Une bonne nouvelle pour les associations d'élus si cette clause est adoptée définitivement dans l'hémicycle même si son montant pour 2020 est largement inférieur à ...
Les députés votent un nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait de la prévention de la délinquance des mineurs l’un de ses axes prioritaires, l’Assemblée nationale a voté vendredi 11 décembre la réforme de la justice des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs » doit entrer en vigueur le 31 mars 2021 et ...
Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire
La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C'est l'objet d'un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d'inhumation ou de crémation ... La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.
Gestion des données : un citoyen n’est pas un client !
Nous, société coopérative (Scop) Entr'ouvert, dédiée à la gestion de la relation citoyen, sommes vigilants face à certaines pratiques constatées dans les collectivités territoriales et souhaitons porter à l'attention des directeurs des systèmes d'information et des directeurs généraux des services le fait qu'une relation citoyen n'est ...
