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Institutions et services publics - Page 987
Fonction publique : certains syndicats menacés ?
La procédure de la rupture conventionnelle et la réforme de la négociation collective pourraient "phagocyter" une bonne partie de l'activité syndicale, craignent certains représentants d'agents.
Offrir des chèques-vacances aux personnels soignants : la loi est parue
Une loi du 30 juillet permet d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19.Ainsi, jusqu’au 31 octobre 2020, « tout salarié peut décider de renoncer à sa rémunération au titre d’une ou plusieurs journées de travail afin de ...
Collectivités et spectacle vivant, même combat budgétaire
En vue du plan de relance, les professionnels du spectacle vivant subventionné ont adressé le 23 juillet une note commune au Premier ministre et à la ministre de la Culture. Dans ce document, ils demandent à l’Etat de préserver le budget des collectivités, afin de leur permettre de soutenir financièrement le spectacle vivant.
Peut-on se fonder sur l’abstention pour annuler un scrutin ?
Le tribunal administratif de Nantes a annulé, par une décision du 9 juillet, le scrutin qui s’est déroulé à Malville, le 15 mars, et qui avait vu s’imposer une liste avec 50,32 % des voix.
Mettre en place et piloter un budget par politique publique (3)
L'arborescence des politiques publiques, construite de manière collaborative, doit faire l'objet d'une validation administrative et politique afin de pouvoir être utilisée dans le cadre à la fois d'une démarche stratégique en cours ou à construire et dans celui de la gestion plus opérationnelle de la collectivité. La ...
50 mesures pour relancer le sport français
Création d'un chèque sport, crédit d'impôt sur le sponsoring, développement du sport à l'école et en entreprise... « Le travail est fait, il faut qu'il soit maintenant porté politiquement. L'urgence c'est d'agir (...) Nous voulons éviter le ...
Agence nationale de santé publique : la dotation exceptionnelle augmente encore
Le montant de la dotation de financement de l’Agence nationale de santé publique est fixé, pour l’année 2020, à 150 155 356 €.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 4 800 000 000 €.L’arrêté du 29 mai 2020 fixant le montant ...
Accords collectifs : un immense défi pour les petites communes
La dernière réunion sur la négociation collective dans la fonction publique était prévue fin juillet. Mais la crise sanitaire, notamment, a fait dire au gouvernement que le projet d'ordonnance devait être davantage travaillé. Surtout pour les petites collectivités.
Agressions : les élus locaux pressent le gouvernement d’agir
Plusieurs cas d'agressions d'élus locaux ont été rapportés par la presse ces dernières semaines. Le sénateur Philippe Bas, auteur d'un rapport l'an dernier sur la question, attend que ses recommandations soient suivies d'effet. Les associations d'élus ont rendez-vous à la rentrée avec le gouvernement pour évoquer les mesures qu'ils ...
Covid-19 : les indicateurs pour suivre la reprise dans les départements
Les hospitalisations des suites du Covid-19 restent mesurées, mais la circulation du virus est en augmentation. La Gazette des communes vous propose des graphiques pour suivre ces indicateurs dans chaque département.
