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Justice des mineurs

Les députés votent un nouveau code de la justice pénale des mineurs

Publié le 14/12/2020 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Justice, droits
Bits and Splits/AdobeStock
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait de la prévention de la délinquance des mineurs l’un de ses axes prioritaires, l’Assemblée nationale a voté vendredi 11 décembre la réforme de la justice des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs » doit entrer en vigueur le 31 mars 2021 et remplacer l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante.

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C’est un sujet éminemment sensible auquel la majorité parlementaire s’attaque. Les députés LREM ont voté, vendredi 11 décembre, à l’issue de deux jours de débats et avec le soutien des Républicains et des socialistes, la réforme de la justice des mineurs. Le texte va désormais être examiné par le Sénat selon la procédure d’urgence car le « code de la justice pénale des mineurs » doit entrer en vigueur le 31 mars 2021, en lieu et place de l’ordonnance de 1945 « sur l’enfance délinquante ».

Préparée depuis 2019 par l’ancienne ministre de la Justice Nicole Belloubet, cette réforme s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 qui place la prévention de la délinquance des mineurs au premier rang de ses priorités. Pour le gouvernement ...

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