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Nouvelles mesures sanitaires pour le sport

Publié le 15/12/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Cours de natation
©Image'in - stock.adobe.com

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Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, ont  détaillé les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du mardi 15 décembre 2020, date qui marquera le passage du confinement à l’instauration d’un couvre-feu strict de 20 h à 6 h du matin. En journée, l’attestation de sortie n’est plus requise mais demeure nécessaire après 20 h et jusqu’à 6 h pour des motifs restreints.

Pour les mineurs la pratique sportive n’est plus limitée ni en durée ni en périmètre mais devra s’effectuer dans le respect des horaires du couvre-feu (retour à domicile au plus tard à 20h). Seule une pratique sans proximité avec les autres sportifs est autorisée, ce qui exclut les pratiques sportives avec contact. Les rassemblements demeurent limités à 6 personnes dans l’espace public sauf si l’activité est encadrée par un éducateur sportif diplômé. La pratique sportive encadrée, déjà possible en plein air, pourra donc reprendre dans les équipements sportifs clos et couverts comme les gymnases, les piscines, les courts couverts (ERP de type X, équipements sportifs classés CTS ou SG) dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique).

Pour les  majeurs dans l’espace public, la pratique auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 20 h maximum) et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée par un éducateur diplômé).  Dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA), la pratique auto-organisée comme encadrée par un club, une association ou un éducateur sportif professionnel reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire).
Dans ces ERP de plein air, si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas. Dans les ERP X (couverts), la pratique sportive des majeurs reste prohibée.

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