Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont adopté, vendredi 11 décembre, un amendement du député LREM Jean-René Cazeneuve et du député Modem Christophe Jerretie sur le prolongement en 2021 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources.
Dans le détail, cet amendement vise à assurer une garantie de « non-baisse » des recettes fiscales des collectivités par rapport à la moyenne des années 2017-2019. Le mécanisme de garantie exclut les régies municipales et les recettes domaniales mais il inclut les AOM et la CVAE. « L’essence même de la reconduction de ce dispositif est de compenser les pertes de CVAE pour le bloc communal en 2021, sur laquelle seront concentrées l’essentiel des ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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