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Institutions et services publics - Page 975
Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public
Des lois successives ont créé de nouveaux outils pour permettre le maintien de l'ordre public en matière d’accueil des gens du voyage. Cette troisième analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente donc les moyens dont disposent les élus locaux dans ce cadre, et les responsabilités qui en ...
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage : les obligations à respecter
France Urbaine très critique envers le COJOP et le Gouvernement
Dans un communiqué de presse France Urbaine a fait preuve du mécontentement de sa commission sport. 3 sujets : L'absence de dialogue avec le Comité organisationnel des jeux olympiques et paralympiques (COJOP) Les collectivités s’inquiètent de l’absence de feuille de route et plus largement du ...
Télétravail : renforcement dans les zones d’alerte et ouverture d’une négociation en 2021
Les agents publics exerçant dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale » devraient voir la pratique du télétravail accentuée. C'est en tout cas la directive du ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Au-delà de la crise, une négociation inter - fonction publique sera ouverte dès 2021 pour améliorer la ...
Les communes nouvelles plus dépensières que les communes non fusionnées
En 2016 et en 2017, 517 communes nouvelles ont été créées, par la fusion de 1 760 communes. Tout comme pour l’intercommunalité, ces communes nouvelles ont parfois été pointées du doigt en ce qu’elles seraient plus dépensières que les communes non fusionnées alors même que l’on attend justement d’elles qu’elles soient plus ...
Horaires des bibliothèques : clap de fin pour l’aide de l’Etat ?
Un rapport sénatorial dresse un bilan positif des mesures financières prises pour encourager les communes à augmenter les plages d'ouverture de leurs bibliothèques. Reste un problème : la subvention aux collectivités, créée en 2016, était prévue pour 5 ans. Autrement, elle arrivera à échéance en 2021 pour les premières villes à ...
Les premiers pas de l’Agence nationale de cohésion des territoires
A l'occasion de son conseil d'administration de rentrée le 30 septembre, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a exposé un premier bilan de son action. Neuf mois après sa création, 81 dossiers ont fait l'objet d'une sollicitation de l'Agence, et une "Académie des territoires" à destination des élus va prochainement être mise ...
Comment Adico accompagne les collectivités dans le numérique
L’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités compte 60 salariés qui accompagnent les collectivités sur les sujets de cybersécurité, site web, gestions des data, et plus généralement dans l’usage des outils informatiques et l’innovation.
La revue de presse de la semaine
TRIBUNE. Denis Masseglia et Marie-Amélie Le Fur : "L'inactivité physique est une bombe à retardement" Denis Masseglia et Marie-Amélie Le Fur, respectivement président du Comité national olympique et sportif français et présidente du Comité paralympique et sportif ...
Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.
DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020
Contrairement aux estimations de la loi de finance rectificative 3, les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements ne représenteront qu'environ 400 millions d'euros en 2020, selon un arrêté paru ce 6 octobre. Seulement 40 départements en ont fait la demande.
