Fonds friches : « Accorder des fonds aux collectivités serait un gâchis »

Publié le 26/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

Dans le cadre de la création d'un "fonds friches" pour soutenir les opérations de recyclage foncier, l'Ademe a lancé un premier appel à projet doté de 40 millions d'euros. "La Gazette" a interrogé Jean-Pascal Bus, avocat associé spécialisé dans l’environnement et les sols pollués au sein du cabinet Norton Rose Fulbright, sur l'opportunité que représentent ces fonds pour les collectivités.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Y a-t-il une définition juridique de la friche ?

La friche n’a pas de définition juridique, mais on peut en distinguer deux types. Il peut s’agir d’un terrain en totale déshérence pour lequel un propriétaire a fait l’objet d’une liquidation judiciaire : il n’a pas les moyens de faire une remise en état du site. Dans ce cas-là, l’Etat, avec l’Ademe, remet en l’état le site industriel. Un second type de friche est celui qui est abandonné par son propriétaire industriel : le risque juridique de responsabilité administrative, civile, voire pénale, est trop important, même s’il fait des travaux de remise en l’état. C’est bien dommage, mais c’est souvent le cas des friches en France. Les propriétaires de ces terrains ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Urbanisme - aménagement

Fonds friches : « Accorder des fonds aux collectivités serait un gâchis »

27/11/2020 09h33

Bonjour,
Je trouve dommage d’avoir un avis aussi négatif sur la capacité des collectivités, des élus qui les pilotent et des fonctionnaires territoriaux qui déclinent leur stratégie, dans la démarche de réappropriation des friches!
La politique du territoire est, tant sur le plan de la planification que sur sa mise en oeuvre, entre les mains des collectivités locales, qui ont un rôle majeur à jouer dans le cadre global de la transition écologique et énergétique.
La réappropriation des friches en fait, à mon sens, partie intégrante.
Qu’il existe un besoin de montée en compétence et en moyens, sans doute, mais le résultat des interventions du seul privé dans le domaine des friches n’apparaît comme ayant donné, sauf exception, un résultat probant à ce jour.

Répondre

Commenter