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Institutions et services publics - Page 963
Continuum de sécurité : la proposition de loi Fauvergue-Thourot regonflée
Une nouvelle version de la proposition de loi « Vers une sécurité globale » a été déposée à l’Assemblée nationale mardi 20 octobre. Le texte des députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot a été enrichi notamment avec l’intégration de l’expérimentation de l’élargissement des compétences des policiers municipaux ...
Le point sur les transferts des pouvoirs de police spéciale
Le transfert de certaines compétences aux intercos à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale. Guillaume Dumas et Valentine Roux, du cabinet Philippe Petit et associés, décryptent l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales qui régit ces ...
Couvre-feu, agents vulnérables : les DRH toujours plus réactives
Le 15 octobre, alors que le couvre-feu était décrété par le président de la République, le Conseil d’Etat suspendait la restriction des critères de vulnérabilité au Covid-19 décidée fin août par le gouvernement. Pour les directions des ressources humaines, il a fallu une nouvelle fois réagir dans l’urgence.
Vie nocturne : comment construire sa politique locale ?
La Plateforme de la vie nocturne propose un guide méthodologique aux élus et aux fonctionnaires. Décryptage.
Grands prédateurs : des maires coincés entre chien et loup
Face à la multiplication des attaques des loups et des ours sur les troupeaux, les maires se trouvent désemparés. Réceptacles de la colère des éleveurs, ils estiment manquer de pouvoir pour leur apporter des réponses concrètes.
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Prédateurs et éleveurs : les maires au coeur de la mêlée
« La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
Le projet de loi sur les séparatismes est-il à la hauteur des enjeux ? Depuis le début de la mandature, Emmanuel Macron tergiverse sur cette question qui divise sa majorité et électrise le débat public depuis plusieurs années. Mais, le 2 octobre, le président de la République a enfin prononcé son grand discours présentant sa doctrine de ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicainsCovid-19 : que devient le dispositif « santé, sport, culture, civisme » ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement, au cours du troisième trimestre de l'année scolaire passée. Les contraintes de distanciation ont nécessité de penser ...
Droits des animaux : des maires agissent en attendant une loi
Proposition de loi, projet de référendum, annonces gouvernementales… Le bien-être animal est partout. Non sans de possibles conséquences pour les collectivités.
La Cour des Comptes appelle l’Etat à clarifier le rôle des polices municipales
Dans un rapport consacré aux polices municipales publié le 20 octobre, la Cour des Comptes dresse un vaste panorama de cette "troisième force de sécurité" et pointe les enjeux auxquels elle fait face. Parmi ses préconisations, elle appelle l'Etat à clarifier l'offre de sécurité de proximité en consacrant les policiers municipaux dans le ...
Reclasser les représentants syndicaux, ça s’anticipe
Dans la perspective de la fusion des instances de dialogue social, des représentants du personnel ou détachés syndicaux vont rejoindre leur collectivité en 2022. Une réintégration qui doit se préparer très en amont.
