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Institutions et services publics - Page 963
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Fermeture des équipements sportifs dans les zones d’alerte renforcée : les piscines aussi
Mercredi 23 septembre le ministre de la Santé, Olivier Véran, annonçait la fermeture des salles de sports et des gymnases dans les zones d’alerte renforcée. Il expliquait cette décision : « ce sont des espaces confinés où le port du masque est impossible, a minima complexe ». Mais ...
Frédéric Raynouard, le « chef de terre » des bords du Rhône
Alors que viennent d'avoir lieu à Paris, les 21 et 22 septembre 2020, les 11es Rencontres de l’action internationale des collectivités, le parcours de Frédéric Raynouard, chargé de mission "politique de la ville" à la métropole de Lyon, montre tout l’intérêt d’une expérience hors de France : ses trois ans au Burkina Faso l’ont ...
Pour la Cada, les administrations ont encore des efforts à fournir
La publication du rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a permis à son ancien président, Marc Dandelot, de faire le bilan de ses cinq années passées à sa tête, qui ont vu le passage d’un droit d’accès aux documents administratifs à un principe d’open data.
Le « prêt croissance », un coup de pouce aux très petites entreprises
Les régions sont parfois limitées dans leur soutien aux petites entreprises, qui peinent à assurer le montage des dossiers. Bpifrance et la majorité des régions, comme le Grand Est, proposent aux entreprises de 10 à 50 salariés un prêt à taux minoré pouvant financer leurs investissements. Pour cinq euros prêtés par Bpifrance, la ...
Fiscalité locale : (im)puissance 4
Le projet de loi de finances pour 2021 présenté le 28 septembre se veut la réponse du gouvernement à la crise économique provoquée par le coronavirus. Il affectera les collectivités dans au moins quatre domaines.
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Impôts de production : la baisse de trop
Gestion de la pandémie : le couple maire-préfet dans la tourmente
Alors que les territoires semblaient avoir repris - avec les préfets départementaux - la main sur la gestion de la pandémie, les annonces d'Olivier Véran le 23 septembre imposant des mesures gouvernementales ont été accueillies avec agacements par les élus locaux.
Service universel de téléphonie : du mieux chez Orange en 2019, selon l’Arcep
Mis en demeure par l'Arcep en 2018 de respecter ses engagements en matière de service universel de téléphonie par le réseau cuivre, l'opérateur historique présente un bilan qualité en hausse pour 2019. Alors que le réseau cuivre s'éteindra progressivement jusqu'en 2030, Orange pourrait être autorisé à augmenter ses tarifs de ...
Baisse des impôts de production : face à face entre deux économistes
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a annoncé la baisse de 10 milliards d'euros des impôts dits de production à partir de 2021. La CVAE sera divisée par deux, et la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées. La Gazette a décidé de donner la parole à deux économistes pour s'interroger sur l'intérêt de ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Culture : le couple département-interco a encore des progrès à faire
Les partenaires du projet de recherche Lucas ont livré le 22 septembre la première partie de leurs conclusions sur l’état de la coopération culturelle entre départements et intercos. Initié par la Fédération Arts vivants et départements (FADV), ce projet se poursuit jusqu’à la fin 2020 avec 4 départements engagés dans la production ...
