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Institutions et services publics - Page 963
Violences conjugales : retour sur les deux circulaires 2020
Les collectivités territoriales peuvent s'inscrire au cœur des actions pour aider les femmes victimes. Deux circulaires du 28 janvier, puis du 23 septembre, en décrivent les modalités. Retour sur ces deux textes d’aide à l’action des collectivités.
Un document qui n’existe pas est-il communicable ?
Selon toute vraisemblance, un document dénué d’existence ne peut être transmis au public… Sauf dans un cas qui fait exception et à condition de ne pas donner trop de travail à l’administration.
Modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et crèches familiales prolongées
Un décret du 30 novembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d’aides financées dans le cadre ...
Les maires craignent de ne pas pouvoir accompagner le plan de relance
L'étude annuelle de la Caisse des dépôts et l'AMF s'intéresse aux principaux leviers qui déterminent l’investissement du bloc communal. Pour l'Association des maires de France, le gouvernement risque d'empêcher le bloc communal de participer pleinement à la relance en ne compensant pas totalement les pertes de recettes des collectivités ...
La Cour des comptes sévère avec la protection de l’enfance
Plus de 10 ans après un précédent rapport, la Cour des comptes se penche sur la protection de l'enfance. Mal pilotée, trop complexe, trop lente : les griefs sont nombreux.
« Déjà plus de 20 000 collectivités impliquées dans le travail d’intérêt général »
Albin Heuman est directeur de l’agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice. Il met en exergue le rôle clé des collectivités pour développer l’offre de TIG.
Les textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020
Crise sanitaire, expérimentation LENA, gens du voyage, handicap, logement social, lutte contre l'exclusion, santé, statut… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
« Les maires corses utilisaient le vote par correspondance à des fins personnelles »
Les fraudes qui se sont déroulées en Corse dans les années 60 ont amené à la suppression du vote par correspondance en France en 1975. Mais selon Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, la procédure est facilement arrangeable.
Les agents publics plus enclins à signaler les discriminations
Le Défenseur des droits a publié, mardi 1er décembre, le 13e baromètre des discriminations dans l’emploi. Réalisée en collaboration avec l’OIT (Organisation internationale du travail), l’étude met notamment en lumière une plus forte proportion de signalements de la part des agents publics.
Pourquoi la transformation publique a besoin des laboratoires d’innovation
Comment faire coopérer des acteurs entre eux au bénéfice de l’usager et briser les silos ? Comment parvenir à passer à l’échelle une expérimentation innovante, voire à l’industrialiser ? En clôture du mois de l’innovation publique, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, est revenue sur ...
