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Commande publique

La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes

Publié le 09/12/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

©k_yu - stock.adobe.com
Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. La réglementation de la commande publique permet de favoriser l'émergence de solutions novatrices. Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, fait le point.

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Jérôme Michon

Professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et Président de l’Institut de la commande publique

Plusieurs techniques d’achats permettent de retenir en priorité des offres proposant des produits, solutions ou méthodes particulièrement novateurs. L’innovation est même une porte d’entrée à la commande directe, sans mise en concurrence préalable. Des procédures destinées à faire émerger des offres innovantes ont été consacrées par la réglementation européenne, puis française, de la commande publique. Les instances européennes estiment (à tort ou à raison) que les achats publics consistent généralement à commander toujours les mêmes produits et services et à ne pas susciter de la créativité de la part des opérateurs économiques. La manne financière de la commande publique ne contribuerait pas suffisamment au développement de la recherche et à l’avancée des ...

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