- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 960
Couvre-feu : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret
Dans une ordonnance du 23 octobre, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'article du décret du 16 octobre qui prescrit aux préfets d'imposer un couvre-feu. Justifiée par un contexte sanitaire aggravé, cette mesure de police est encadrée dans le temps et dans l'espace, sans oublier l'importance de sa simplicité et ...
La vidéosurveillance dans le viseur de la Cour des comptes
Dans son rapport consacré aux polices municipales, la Cour des comptes enfonce le clou sur la vidéosurveillance. Elle estime que l'efficacité n'est pas prouvée, pour des coûts pourtant importants. Elle note également l'absence d'encadrement législatif pour les caméras embarquées, les drones ou encore la reconnaissance faciale.
Prime de précarité : le décret est enfin publié
Un décret précise dans quelles conditions un agent contractuel de la fonction publique territoriale peut bénéficier d'une indemnité de fin de contrat. Sans effet rétroactif, ce texte ne concerne que les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021.
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La comptabilité
Les chambres régionales des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Quatrième volet.
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
500 millions d’euros pour la dématérialisation des démarches administratives
Vendredi 23 octobre, le gouvernement a présenté son plan pour accompagner la dématérialisation des démarches administratives d’ici à 2022. Un demi-milliard d’euros est mis sur la table pour atteindre un taux de 80 % de satisfaction des administrés et des agents sur les 250 démarches les plus utilisées.
Les critiques des DRH de grandes collectivités au projet d’ordonnance santé famille
L’association des DRH des grandes collectivités a adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques plusieurs recommandations dans le cadre du projet d’ordonnance « santé- famille » en égratignant au passage certains des articles contenus dans le texte du gouvernement.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 19 au 25 octobre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Tempête Alex : plus d’un milliard d’euros pour reconstruire
Après la tempête Alex, les collectivités déploient leurs aides à la reconstruction. La métropole Nice Côte d’Azur vient de voter un plan de 1 milliard d’euros, avec notamment 750 millions d’euros pour les routes, tandis que la communauté d’agglomération de la Riviera française a moins avancé.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.
