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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 95

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Emploi public 14/05/2025

Mobilités public-privé : mise en garde et préconisations de la Cour des Comptes

Le contrôle déontologique des mobilités entre la FPT et le secteur privé est « en cours de déploiement » et comporte des « lacunes », estime la Cour des comptes dans un rapport inédit sur le sujet dans l'ensemble de la fonction publique. Les magistrats formulent 7 recommandations et appellent les collectivités à la vigilance sur les ...

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Prévention des violences 14/05/2025

Des conseils pratiques pour éviter les violences envers les agents

Le Fonds national de prévention de la CNRACL a publié, mardi 13 mai, une série de recommandations pour aider les employeurs territoriaux et hospitaliers à avoir une approche globale de la prévention des violences externes.

Recettes fiscales des collectivités, fiscalité directe. Taxe d'habitation et sur les fonciers bâtis et non bâtis.
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Fiscalité 14/05/2025

Des taxes à faible rendement toujours nombreuses

Dix ans après la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et près de cinq ans après un référé de 2018, c’est à la suite d’une demande citoyenne que la Cour des comptes s’est à nouveau saisie du sujet des taxes à faible rendement (TFR). Son rapport, publié le 17 avril, note une faible évolution en ...

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Gouvernement 14/05/2025

Polices municipales : Emmanuel Macron appuie la future loi annoncée pour cet été

Le président de la République, Emmanuel Macron, a consacré une partie de son intervention sur TF1, mardi 13 mai, à la loi visant à étendre les prérogatives des policiers municipaux. Le chef de l’Etat veut aller vite, comme l’ont appris plus tôt dans la journée les associations d’élus.

Quand la "Boussole des jeunes" aide à trouver le cap
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management 14/05/2025

Télétravail, semaine en 4 jours, flex office… un document pour éclairer les managers

Les nouvelles formes d’organisation du travail sont au menu de la sixième édition de « la boussole du manager » éditée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

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Gouvernement 14/05/2025

Référendums, fonction publique, polices municipales… les annonces clés d’Emmanuel Macron

Ce mardi 13 mai, lors de son interview sur TF1, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les ...

Business team explore different directions. Different ideas and plans
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fonction publique territoriale 13/05/2025

Des offres d’emploi fictives pour imaginer les métiers publics de demain

Une expérimentation pour imaginer les métiers publics de demain a donné lieu à des entretiens d’embauche factices réalisés avec de vrais candidats pour des postes inexistants ! Explication.

Projet immobilier
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contentieux 13/05/2025

Permis de construire illégaux : renvoyer la balle à l’EPCI, c’est permis !

Dans un arrêt du 17 avril, le Conseil d'Etat s'est penché sur le cas d'une commune qui a délivré des autorisations d'urbanisme illégales instruites au niveau de l'intercommunalité. Dans quelles conditions cette commune peut-elle appeler en garantie le service instructeur ? Explications.

frédérique macarez
Copyright : Frédérique Macarez
Justice 13/05/2025

« Il faut revoir le mode d’affectation des travaux d’intérêt général »

Alors que le nombre de postes est en augmentation au niveau du ministère de la Justice, les collectivités font face à un effondrement des postulants aux travaux d’intérêt général (TIG). Face à cette situation incompréhensible, Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin (Aisne) et vice-présidente de Villes de France estime qu’il y a ...

Capture d’écran 2025-05-12 154043
Copyright : Assemblée nationale-Sénat
[Débat] Lutte contre les déserts médicaux 12/05/2025

Installation des médecins : l’Assemblée nationale et le Sénat s’affrontent sur la régulation

Alors que l’Assemblée nationale a adopté le 7 mai la proposition de loi de Guillaume Garot (PS) « contre les déserts médicaux », celle de Philippe Mouiller (LR) pour « l’accès aux soins dans les territoires » est arrivée en séance publique au Sénat le 12 mai. Parmi leurs signataires respectifs, le député Hadrien Clouet (LFI) et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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