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Institutions et services publics - Page 949
Loi « sécurité globale » : quel avenir pour le controversé article 24 ?
Les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont donné quelques pistes sur l’avenir de l’article 24, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre. Celui-ci pourrait aussi concerner les policiers municipaux.
Les collectivités votent des rallonges aux budgets des CCAS
Les communes votent des subventions exceptionnelles pour soutenir leur centre communal d'action sociale (CCAS), fortement sollicité pour l’aide alimentaire et l’hébergement d’urgence. Pour certains, la tension financière pourrait, à terme, se faire sentir. D’autant plus que le besoin d’aides sociales des habitants va augmenter dans ...
Une professeur de flûte n’obtient pas la protection fonctionnelle
Une professeur de flûte traversière au sein d’un conservatoire avait sollicité, auprès de la commune, le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre d’un litige l’opposant à ses supérieurs hiérarchiques, et de l'indemniser en raison des préjudices subis du fait d'agissements constitutifs de harcèlement moral. Le maire a ...
La contestation des clauses d’un projet éducatif territorial
Des parents d'élèves ont demandé au tribunal administratif d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial (défini à l'article L. 551-1 du code de l'éducation), en tant qu'il vise une certaine commune, et ...
Décentralisation, vous avez dit décentralisation ?
Pour Renaud Helfer-Aubrac, Directeur général des services du département de la Gironde, l'accord de méthode entre le gouvernement et l'Assemblée des départements de France autour de la loi 4D a été signé dans "la précipitation". Or, la réussite de ce nouvel acte de décentralisation "sera conditionnée à un travail de fond, structuré ...
Salomé Berlioux : « La revanche des campagnes est un mythe »
Pour Salomé Berlioux, dans « Nos campagnes suspendues », le confinement creuse la fracture entre les métropoles et la France périphérique. La fondatrice et directrice de Chemins d’avenir, une association de soutien aux jeunes des zones isolés, ne croit pas au retour en force de la ruralité.
Un observatoire de la 5G pour suivre son déploiement
L'Arcep, régulateur des télécoms, a publié une carte des antennes 5G déployées, alors que l'exploitation commerciale a commencé depuis plusieurs semaines chez les principaux opérateurs.
Au-delà du Brexit, ce que doivent faire les pouvoirs locaux
Apostolos Tzitzikostas, président du Comité européen des régions, et le maire de Londres Sadiq Khan, s’alarment, dans une tribune, des conséquences du Brexit sur les populations européennes. Et sont convaincus que les responsables politiques locaux et régionaux peuvent, par leur mobilisation, construire des relations résilientes et ...
Crise du Covid : l’Afigese publie ses analyses dans son livre blanc
La 4e édition du Livre blanc de l’Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales, publié en partenariat avec le Club Finances de la Gazette des communes se penche largement sur les effets de la crise sanitaire et livre ses analyses et préconisations. A lire absolument.
Elections 2021 : le Sénat se prononce contre le vote par correspondance
La mission d’information sénatoriale consacrée à la faisabilité du vote à distance a rendu son verdict ce mercredi 16 décembre. Pour elle, il n’est pas possible de mettre en place un vote à distance d’ici aux prochaines élections départementales et régionales.
