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Institutions et services publics - Page 940
Fermeture des bars et restaurants : les sanctions de nouveau renforcées
Plusieurs établissements recevant du public tels que les restaurants n’ont plus le droit d’accueillir du public pour cause de crise sanitaire. Face aux fraudes, le décret du 17 février 2021 renforce les sanctions en jouant notamment sur le montant de l’amende forfaitaire. Au risque de rendre les dispositions plus complexes… Explications ...
Péréquation financière : une réponse des régions pour cet été
A l’heure où toutes les régions s’interrogent sur les conditions de leur atterrissage budgétaire fin 2021, la péréquation est un chantier ardu qui risque de les diviser. Surtout qu'elles ont promis au gouvernement de travailler sur une remise à plat du système d'ici au prochain projet de loi de finances.
Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture, un outil innovant au service de la transition écologique
Un outil en faveur des écosystèmes locaux Les paiements pour services environnementaux (PSE) correspondent à des services que l'activité humaine rend par son usage de la nature. En matière agricole, les PSE rémunèrent les exploitants pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des ...
La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ? La loi du 29 décembre 2010 a instauré la taxe d'aménagement qui vient se substituer à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), et à la taxe départementale pour le financement des conseils ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 février
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Complémentaire santé : les pratiques des centres de gestion décortiquées
L'ordonnance sur la protection sociale complémentaire est parue mais les négociations ne sont pas terminées ! Dans le cadre de celle qui doit s'engager pour la territoriale, la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) doit réaliser une étude sur les contrats existants. Elle a déjà décortiqué les pratiques des centres de ...
Diversité, 1607 heures, mutuelle : quels impacts pour les DG de centres de gestion ?
Interrogé par « La Gazette », Jean-Laurent Nguyen Khac, président de l'Association des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion, observe l'arrivée d'une nouvelle génération de cadres à la tête des centres. Il décrypte aussi les effets de la réforme annoncée de la diversité dans la haute fonction publique, le chantier ...
Finances locales : la résistance des collectivités à l’épreuve
Les dernières estimations montrent que les finances locales ont moins résisté à la crise sanitaire que les premières remontées de mi-janvier présentées par le gouvernement. Mais sans plonger dans le rouge.
Musées : le gouvernement gagne une première manche face aux élus
Le tribunal administratif de Limoges a suspendu, le 18 février 2021, la décision du maire d’Issoudun, André Laignel, de rouvrir une partie de son musée. Un jugement qui s’ajoute à celui du tribunal administratif de Montpellier concernant Perpignan. Pendant ce temps, les élus mettent la pression sur le gouvernement pour une réouverture ...
