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Dialogue social

Comités sociaux territoriaux : la représentativité des syndicats laissée à la discrétion des employeurs

Publié le 14/01/2021 • Par Emeline Le Naour • dans : France, Toute l'actu RH

©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Le gouvernement a décidé de laisser le choix aux collectivités de doubler, ou pas, le nombre de syndicats suppléants au sein de la formation spécialisée compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail de la nouvelle instance de dialogue social : le comité social territorial.

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Ça ne passe toujours pas. Pour son second passage devant le CSFPT, mercredi 13 janvier, le projet de décret du gouvernement relatif à la création des comités sociaux territoriaux n’a pas convaincu les organisations syndicales. L’examen du texte, qui s’est soldé par dix votes défavorables (FO, CGT), trois abstentions (FA, CFDT, Unsa) et quatre votes favorables côté employeurs, n’est pas passé loin d’un nouveau rejet unanime.

Ce texte organise l’architecture d’une instance unique issue de la fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un comité social territorial sera ainsi créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les ...

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