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Institutions et services publics - Page 94
Vers un nouvel accord sur l’égalité professionnelle
Un premier groupe de travail sur l’égalité professionnelle s’est tenu jeudi 10 avril entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et les syndicats, dans le cadre de l’Agenda social fixé par Laurent Marcangeli. L’objectif est d’aboutir à un nouvel accord.
[Le chiffre de la semaine] 27 agents territoriaux pour 1000 habitants
Fipeco, le site d'informations sur les finances publiques, a analysé dans une note, publiée le 4 avril, la répartition des effectifs des trois fonctions publiques et son adéquation avec les besoins exprimés. Zoom sur les taux d'administration, territoire par territoire.
Polices municipales, sécurité civile… Bruno Retailleau affine sa feuille de route
Lors du bilan de leurs six mois au ministère de l’Intérieur, les ministres Bruno Retailleau et François-Noël Buffet ont précisé, ce jeudi 10 avril, le calendrier des futurs textes de loi sur les polices municipales et la sécurité civile, et donné les contours de la prochaine stratégie nationale de prévention de la délinquance.
La collectivité doit elle se substituer à l’auteur des faits pour indemniser l’agent ?
Régulièrement, la presse locale se fait l'écho de l'obligation, pour une collectivité territoriale, d'avoir à indemniser un agent, victime à l'occasion de l'exercice de ses fonctions alors même que l'auteur de l'infraction n'était pas solvable. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Tensions à l’AMF : David Lisnard contesté sur sa gauche
À un peu plus d'un an du renouvellement de ses instances, l’Association des maires de France (AMF) connaît des tensions internes. Dix-sept membres du bureau, issus de la gauche, ont interpellé David Lisnard sur certaines de ses prises de position dans les médias, jugées clivantes. Le président leur répond en dénonçant une "pression ...
« Dilico » : la répartition de la ponction pour 2025 est connue
La DGCL a mis en ligne, ce 9 avril, les collectivités éligibles au "Dilico", le mécanisme prévu dans le budget 2025 pour les faire contribuer à hauteur d'un milliard d'euros à la réduction du déficit. En tout, 2 115 collectivités sont concernées. Le montant de la contribution des régions sera connu plus tard.
Les 10 points à retenir du rapport sur le contrôle de légalité
Le gouvernement vient de rendre public le rapport qu’il a remis au Parlement concernant le contrôle de légalité en France entre 2019 et 2021. Un rapport qui confirme que tous les actes des collectivités ne sont pas contrôlés, loin de là : seuls 20% des actes reçus sont finalement contrôlés par les services de l'Etat.
Protection de l’enfance : la commission d’enquête accable l’État et appelle à une refonte urgente de la gouvernance
Après une année d’auditions, la commission d’enquête sur les « manquements des politiques publiques de protection de l’enfance » rend 92 recommandations, notamment pour en revoir la gouvernance. Selon sa rapporteure Isabelle Santiago, l’Etat est le « premier parent défaillant de France ».
L’avenir de l’emploi public à Mayotte
Avant l'examen à l'Assemblée nationale mi-juin du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, trois de ses articles touchant à l'emploi public ont été soumis pour avis au Conseil commun de la fonction publique. Leurs objectifs : répondre aux besoins des mahorais et rendre les mobilités plus attractives.
D’un budget 2026 « pas confortable » à des contrats avec les collectivités : le gouvernement pose ses bases
Le gouvernement se prépare à sa nouvelle communication budgétaire à une semaine d'un grand raout nommé sobrement "grande conférence des finances publiques", le 15 avril prochain. Si la ministre du budget Amélie de Montchalin a déjà prévenu que "le budget 2026, évidemment, ne sera pas un budget confortable", ce lundi 7 avril, elle avait ...
