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Institutions et services publics - Page 94
« Dilico » : la ponction des 2 099 collectivités se précise
Le gouvernement a établi une première liste, encore provisoire et à date, des collectivités éligibles au "Dilico", le mécanisme prévu dans la loi de finances pour 2025 pour les faire participer au redressement des comptes publics à hauteur d'un milliard d'euros dès 2025. Cette première ébauche, que la Gazette a pu se procurer, doit ...
Alertes sur les budgets des établissements publics pour 2025
Des foyers de l’enfance départementaux aux Ehpad gérés par les CCAS, les signaux d’alerte financière se multiplient en ce début d’année. Le Groupe national des établissements publics sociaux et médicosociaux (Gepso) lance une enquête nationale sur ces difficultés. Les directeurs territoriaux de l’Andass, eux, appellent au ...
Quelles perspectives pour la taxe d’habitation ?
Six ans après l'annonce de sa sup pression progressive, la taxe d'habitation fait un retour dans le débat public dans le cadre des discussions budgétaires au Palais-Bourbon. Certains élus locaux et députés se font en effet les promoteurs d'un retour d'une taxe sur la résidence, dont ils soulignent les avantages (restauration d'un lien entre ...
Emploi fonctionnel : le point sur l’appréciation de la perte de confiance
La perte de confiance peut justifier la fin du détachement d’un directeur général des services ou d’un directeur général adjoint à la seule discrétion de l’exécutif. Revue de jurisprudence par Chloé Brendel-Fargette, avocate au cabinet Seban et associés
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Agents publics : des droits et des obligations
La fonction publique américaine d’Elon Musk : épouvantail ou source d’inspiration ?
Alors que les fonctionnaires français suivent, horrifiés, le licenciement de masse de leurs homologues américains orchestré par Elon Musk, le ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli vient de lancer une revue des missions de l'Etat et préconise un recours accru à l'intelligence ...
Avec la recentralisation du RSA, la Seine-Saint-Denis sort gagnante
En transférant à l’État la compétence du RSA assumée par les départements, la Seine-Saint-Denis avait l’objectif de dégager des moyens pour déployer ses politiques d’insertion. Au terme de 3 ans d'expérimentation, le département estime qu'elle est très positive pour ses finances.
Lycées privés : enquête sur les subventions des régions
Opaque, le financement de l’enseignement privé est sous le feu des projecteurs. « La Gazette » a enquêté sur les lycées privés : depuis 2016, plus d’un milliard d’euros ont été versés par les régions. Un soutien facultatif en hausse plus rapide que pour les lycées publics.
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Les dessous du financement public de l'enseignement privé
« Les villes où des ministres sont élus sont favorisées »
Dans un entretien à La Gazette, le chercheur Marc Sangnier se penche sur "la politique du baril de porc". C’est ainsi que l’on peut traduire l’expression « pork-barreling ». Cette politique s’entend comme l’affectation des dépenses publiques à des projets locaux uniquement ou principalement pour favoriser des personnes ou des lieux ...
Des agents aux manettes de la transition écologique de leur administration
Depuis 2022, la ville de Lyon engage son administration dans une transformation organisationnelle pour relever les défis de la transition écologique.La direction générale de la ville a souhaité que son projet d’administration soit en partie défini par ses agents.Des agents volontaires ont travaillé durant un an pour produire ...
Sécurité du quotidien : ce que contiennent les plans d’action lancés par Bruno Retailleau
En déplacement dans la Drôme, le ministre de l’Intérieur a présenté les plans d’actions départementaux de restauration de la sécurité du quotidien. L’accent est mis sur trois principes, le terrain, le ciblage « avec les points chauds et des délinquants d’habitude » et le continuum de la sécurité. Il attend désormais ...
