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Institutions et services publics - Page 93
Code pratique de la commande publique : retour sur les actualités réglementaires et jurisprudentielles
Le code pratique de la commande publique 2025 annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique, donne l’occasion de passer en revue une année d’actualités réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique.
Normes : « On ne fait jamais le bilan des mesures de simplification »
A l’occasion de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, Morgane Piederrière, juriste responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles à France Nature Environnement, rappelle qu’en 20 ans, le Parlement a voté une dizaine de lois de simplification sans jamais avoir évalué leur efficacité.
Loi de finances pour 2025 : cadrage général et contribution des collectivités au redressement des finances publiques (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec le cadre général des finances publiques de cette LFI 2025 et les mesures de ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"
Participation citoyenne : la timide percée de l’IA
L’intelligence artificielle permet aux citoyens de poser leurs questions et d’accéder facilement à l’information, ainsi qu’à des documents ressources. Les collectivités qui le souhaitent mettent en place un outil centralisé facilitant les réponses aux questions des habitants et synthétisant les avis citoyens. Des outils d’IA ...
Avec « TIE Break », 11 collectivités veulent réduire la dépendance numérique aux logiciels américains
L'initiative "Tie Break", portée par Les Interconnectés, espère faire tâche d'huile en mettant à disposition un outil de diagnostic permettant de mesurer le degré de dépendance aux outils et services numériques extra européens.
Le Sénat tout-puissant
En position de force, la Chambre haute accorde la part belle aux adeptes d’une plus grande souplesse pour les territoires. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer un détricotage de l’intercommunalité, ainsi qu’un recul des engagements écologiques du gouvernement.
La masse salariale des collectivités devrait croître de 4,21 % en 2025, dopée par les recrutements pré-municipales
A un an des élections municipales, quelles sont les intentions budgétaires des collectivités territoriales pour leurs personnels ? Le point au cours d'un webinaire organisé le 10 avril par Adelyce.
Guéguerre
Bercy voit dans l’effort guerre décrété par Emmanuel Macron l’occasion de prendre sa revanche sur le Sénat qui lui avait tordu le bras lors de la dernière session budgétaire.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Loi narcotrafic : vers une adoption définitive après l’accord entre députés et sénateurs
Un accord a été trouvé, ce jeudi 10 avril en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic. Ce texte, érigé en priorité par le gouvernement, sera soumis à un ultime vote le 28 avril au Sénat et le 29 avril à l’Assemblée nationale.
