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Institutions et services publics - Page 92
Réduction du déficit : Bercy lance un « Comité d’alerte » associant les élus locaux
Le "redressement des comptes publics" est depuis plusieurs mois la principale préoccupation de Bercy, avec un déficit qui n'a cessé de s'accroitre. Alors que l'agence S&P a confirmé la dégradation de la perspective négative de la note souveraine, ce vendredi 28 février, le gouvernement, par la voix des ministres de Bercy, Éric Lombard ...
« Il faut se saisir de la Charte de l’environnement et en débattre davantage »
Le 1er mars 2025, la Charte de l’environnement a fêté ses 20 ans. Entretien avec Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, sur les enjeux de ce texte fondamental adossé à notre Constitution.
Pacte des solidarités : des contractualisations plutôt appréciées
La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de 2018 a introduit une contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de lutte contre la pauvreté, qui a été reprise dans le Pacte des solidarités. Malgré la faiblesse des financements, les collectivités y semblent favorables, à ...
Rapport Ravignon (2) : coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités
Le rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérent à notre système de décentralisation. La mission consistait également à évaluer le coût des normes, à proposer des simplifications et étudier comment mieux maîtriser la ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est publiée
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 est parue au Journal officiel. Dans sa décision du 28 février, le Conseil constitutionnel a censuré deux des articles contestés, assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution d’un troisième article et ...
Menaces de stagiaires et critiques d’agents valent suspension et condamnation
Un cadre ne peut pas menacer des stagiaires de ne pas les titulariser pour un incident mineur intervenu lors d’un repas. Il ne peut pas, non plus, critiquer les agents du service, manquant ainsi à son devoir de discrétion et de retenue.
« Si on a envie d’être utile, c’est à Mayotte qu’il faut venir »
Yves Kocher est, depuis mi-janvier 2025, expert de haut niveau en charge du plan eau de Mayotte auprès du préfet de l’archipel. Le point sur ses missions, la situation actuelle en matière d’eau, et les besoins en ingénierie pour le secteur de l’eau et de l’assainissement mahorais.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’actualité juridique du mois de février
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.
L’actualité juridique du mois de février
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